/

L'agrément des écoles et clubs canins

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 588 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 10/03/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En janvier 2015, Monsieur le Ministre indiquait en réponse à une question parlementaire qu'il n'existait pas d'agrément officiel pour les clubs d'éducation canine, qui seraient entre 70 et 80 en Wallonie.

    Le niveau fédéral étant compétent en cette matière par le passé, il ressortait de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux que ces clubs n'étaient pas soumis à agrément.

    Toutefois, Monsieur le Ministre estimait que cette question méritait examen. Une réflexion a-t-elle été menée à ce sujet au sein de son cabinet et de son administration ?

    Un agrément est-il à l'étude ou en préparation et, dans l'affirmative, quelles en seront les modalités et les conditions d'octroi ?

    Aujourd'hui, sur quel(s) soutien(s) public(s) peuvent éventuellement compter les responsables d'écoles et clubs canins ?

    Sachant que Monsieur le Ministre analysait la possibilité d'instaurer un permis pour ce type d'établissement, ainsi que de rendre obligatoire la déclaration de ce type d'activité, peut-il faire le point sur ces deux projets ?
  • Réponse du 22/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Actuellement, l’article 5 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ne prévoit pas la possibilité d’agréer les écoles ou clubs canins. C’est justifié dans la mesure où il n’existe pas de formation officielle reconnue ni même de consensus sur l’efficacité des méthodes utilisées dans ces infrastructures.

    À terme, il est prévu de demander un avis au Conseil wallon du bien-être des animaux. D’autres sujets étant jugés prioritaires au regard de l’objectif général d’amélioration du bien-être animal en Wallonie, cet avis n’a pas encore été sollicité pour que ce Conseil puisse poursuivre son travail actuel avec efficience.