Le Fonds du trafic routier

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 679 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement wallon du 16 février 2017 a approuvé la note modificative relative aux investissements 2017 du Fonds du trafic routier et a chargé Monsieur le Ministre de son exécution
  
  Peut-il détailler le contenu du Fonds, préciser les projets retenus et les budgets respectifs alloués auxdits projets ?
  
  Quel est d'autre part le taux d'opérationnalité des engagements programmés sur l'année 2016 ?
  
  Quelles sont les difficultés éventuellement rencontrées et les solutions apportées ?

• Réponse du 06/04/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Le solde au 01/01/2017 sur le fonds était de 3.608 milliers euros en CE et de 17.648 milliers euros en CL.
  
  Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement kilométrique au 01/04/2016, il n’existe plus aucune recette Eurovignette. Dès lors, plus aucun paiement pour le shadow toll « SOFICO » n’est effectué au départ du fonds du trafic routier. Dorénavant, le shadow toll sera entièrement assumé par l’AB 12.01 du programme 13.02 – Achat de biens et services à la SOFICO –, conformément à l’avenant à la convention de péage signée entre le Gouvernement et la SOFICO en 2016.
  
  En dépenses, les moyens réservés sont destinés à des travaux liés à l’essence même du fonds, à savoir des réparations du domaine routier liées à des dommages causés par des tiers sur le réseau routier régional et liées aux frais générés par les impétrants sur le réseau routier régional.