Le Fonds des études techniques

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 680 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 13/03/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement wallon du 16 février a validé la programmation 2017 du Fonds des études techniques.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser et détailler le contenu de la programmation entérinée ?
  
  Quels sont l'échéancier et les priorités retenus ?
  
  Quelles sont les difficultés éventuellement rencontrées et les solutions apportées ?

• Réponse du 06/04/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Dans un souci d’éviter que les fonds ne concourent à dégrader l’objectif SEC de la Wallonie, le Gouvernement a décidé dans son accord de majorité du principe général de « recettes = dépenses » sur les fonds. Ce principe est cependant rediscuté au cas par cas à l’occasion d’un conclave budgétaire. C’est dans ce contexte que chaque ministre est invité à remettre une note de programmation de ses fonds afin de s’assurer du respect de l’objectif budgétaire décidé.
  
  Dans le cas du Fonds des études techniques, alors que les recettes sont évaluées à 3.255 milliers euros, dans le cadre de l’élaboration du budget initial 2017, il a été tenu compte des éléments suivants pour contraindre les dépenses à charge du fonds :
  
  - 737 milliers en vue de compenser les nouveaux engagements consentis en matière de transport exceptionnel dans le courant du mois de juillet 2015 ;
  - une contribution de 500 milliers euros du fonds à l’effort d’assainissement des finances publiques wallonnes.
  
  Le solde de 2.018 milliers euros sera affecté à des dépenses d’investissements et diverses, et ce dans le respect du décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques.