Le Fonds du trafic fluvial

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 682 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement wallon du 16 février a validé la programmation 2017 du Fonds du trafic fluvial.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser et détailler le contenu de la programmation entérinée ?
  
  Quels sont l'échéancier et les priorités retenus ?

• Réponse du 06/04/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Dans un souci d’éviter que les fonds ne concourent à dégrader l’objectif SEC de la Wallonie, le Gouvernement a décidé dans son accord de majorité du principe général de « recettes = dépenses » sur les fonds. Ce principe est cependant rediscuté au cas par cas à l’occasion d’un conclave budgétaire. C’est dans ce contexte que chaque ministre est invité à remettre une note de programmation de ses fonds afin de s’assurer du respect de l’objectif budgétaire décidé.
  
  Dans le cas du Fonds du trafic fluvial, les recettes ont été estimées à 2.000 milliers euros. Ce montant sera affecté à des dépenses d’investissements et diverses, et ce dans le respect du décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques.