Le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 355 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 13/03/2017
- de MOUYARD Gilles
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
En octobre 2016 j'ai adressé à Monsieur le Ministre une question écrite portant sur la perte du label PEFC (n°53). Cette question écrite faisait suite à une question orale adressée à Monsieur le Ministre, en Commission de l’agriculture en date du 3 octobre 2016, concernant « l’importance du programme de reconnaissance des certifications forestières pour la filière bois en Wallonie ».
Bien qu’ayant reçu sa réponse à ma question écrite je m’étonne de la teneur de sa réponse à mes questions, qui étaient pourtant précises. De ce fait je reviens vers pour obtenir des réponses précises de sa part à mon questionnement.
Dans le cadre de cette problématique, peut-il m’indiquer avec précisons la date à laquelle il a été informé officiellement des difficultés rencontrées par le Département de Nature et des Forêts dans ce dossier ?
Après avoir été informé de cette situation peut-il me détailler de manière précise (dates, injonctions..) ses différentes actions en vue de ne pas perdre le label PEFC ?
Réponse du 04/04/2017
- de COLLIN René
L’audit système Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) a eu lieu le 27 juin 2016. Mon administration a reçu le rapport d’audit contenant l’avis de non-conformité le 11 juillet 2016.
Comme demandé par l’auditeur externe, le Département de la Nature et des Forêts (DNF) a renvoyé un premier rapport, à la signature de l’Inspecteur général du DNF, le 2 août 2016.
Un deuxième rapport, que j’ai déjà eu l’occasion de détailler, préparé par le DNF et signé par le Directeur général de la DGO3, a été envoyé le 12 octobre 2016. Suite à cela, la non-conformité a été levée.