Le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 80 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le paragraphe 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon stipule qu’« un règlement d’ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement ».
  
  Dans la réponse que Monsieur le Ministre-Président a formulée en commission parlementaire le 6 mars dernier, il s’avère qu’il n’existe pas actuellement un règlement d’ordre intérieur qui s’applique à tous les cabinets ministériels wallons, mais que chaque cabinet ministériel établit son règlement d'ordre intérieur en respectant la circulaire du Gouvernement du 24 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me transmettre le règlement d’ordre intérieur adopté pour son cabinet et me préciser quand il a été adopté ?
  
  Ce règlement a-t-il été transmis à chacun des membres de son cabinet ?

• Réponse du 17/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  L’honorable membre trouvera ci-joint le règlement d’ordre intérieur de mon cabinet, adopté le 29 août 2014 et transmis à l’ensemble des collaborateurs en date du 2 septembre 2014, ainsi que ses annexes.
  
  Le règlement d’ordre intérieur est, par ailleurs, remis à chaque agent lors de son entrée en fonction, lequel reconnaît en avoir reçu copie.