Le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 686 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le paragraphe 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon stipule qu’« un règlement d’ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement ».
  
  Dans la réponse que Monsieur le Ministre-Président a formulée en commission parlementaire le 6 mars dernier, il s’avère qu’il n’existe pas actuellement un règlement d’ordre intérieur qui s’applique à tous les cabinets ministériels wallons, mais que chaque cabinet ministériel établit son règlement d'ordre intérieur en respectant la circulaire du Gouvernement du 24 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le règlement d’ordre intérieur adopté pour son cabinet et me préciser quand il a été adopté ?
  
  Ce règlement a-t-il été transmis à chacun des membres de son cabinet ?

• Réponse du 06/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Dès l’installation de mon cabinet ministériel, un règlement d’ordre intérieur a été établi, présenté et remis à l’ensemble du personnel. Il est également consultable en permanence sur l’intranet du cabinet.
  
  Le 2 mai 2016, une nouvelle version de ce règlement a été adoptée et diffusée au personnel afin d’encore renforcer les dispositions en vigueur. Chaque nouvel arrivant au sein du cabinet en reçoit copie contre accusé de réception.