L'extension de la taxe kilométrique

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 689 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/03/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dès l’instauration de la redevance au kilomètre sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, le 1er avril dernier, Monsieur le Ministre avait annoncé qu'il adapterait le réseau soumis au péage, en fonction des itinéraires que les routiers emprunteraient pour le contourner.
  
  Le dimanche 12 février dernier, il a déclaré sur le plateau d’« À votre avis » (La Une) que certains tronçons de route nationale s’ajouteraient au réseau routier soumis à la taxation kilométrique introduite l’année dernière. Cet ajustement viendrait ainsi décourager les transporteurs qui useraient d’itinéraires bis pour échapper à la taxe en vigueur sur autoroute.
  L’Union professionnelle du Transport routier (UPTR) a désapprouvé vertement ce « nouvel affront ». Elle dénonce la « rage taxatoire » du Ministre Prévot alors que les compensations promises par le gouvernement ne sont pas toutes en vigueur. Elle refuse que « les déboires financiers » ne soient répercutés sur les transporteurs routiers. L’UPTR demande toujours la suspension de la taxe.
  
  Monsieur le Ministre a promis une analyse objective, sur base des signalements qu'il lui ont été faits, pour déterminer quelles routes seront concernées par l’extension.
  
  Les fédérations de transporteurs poussent à réduire le réseau, ou à tout le moins ne pas l’étendre. À l’inverse, des bourgmestres, associations de riverains et citoyens, poussent à agrandir le réseau à des routes proches de chez eux, afin de réduire le nombre de camions passants.
  
  Il a donc commandé une étude à une société extérieure, via un marché public, pour objectiver le phénomène, car les données de comptage ne permettaient pas de différencier les camionnettes et camions de plus ou moins 3,5 tonnes.
  
  Monsieur le Ministre a répondu en séance plénière du 15 février dernier qu'une vingtaine de points noirs avaient été identifiés et analysés. Il a également précisé que l'ajustement du réseau soumis à péage qui serait proposé au gouvernement wallon ne porterait qu’à la marge: deux ou trois tronçons à peine.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà soumis ce point au Gouvernement ?
  
  Peut-il préciser quelles zones seront concernées par l'extension de cette taxe ?
  
  La taxe kilométrique n’a rapporté que 174,5 millions d’euros à la Wallonie depuis son entrée en vigueur le 1er avril dernier, alors que la Région tablait encore sur 191 millions début octobre et même sur 235 millions initialement, rapporte vendredi la Dernière Heure. À Bruxelles, seuls 8,5 millions d’euros ont été récoltés sur les 23 millions inscrits au budget, selon les chiffres du quotidien. « Les écarts par rapport aux estimations initiales s’expliquent par les problèmes rencontrés lors de l’entrée en vigueur de la redevance, notamment les obstacles à la circulation générés par les grèves, la résolution des problèmes techniques et la mise en conformité des transporteurs pour l’équipement Obu », justifie le Ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix. (Journal Metro, 30/12/16)
  
  Selon les estimations de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), les recettes générées par la mesure devraient atteindre 242 millions d’euros en 2017, assure M. Lacroix. (Journal Metro, 30/12/16).

• Réponse du 22/03/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Ce sujet ayant déjà été évoqué dans les questions n°656, n°659 et n°661 de M. J.-L. CRUCKE et Mme V. SALVI, j'invite l'honorable membre à en consulter les réponses.