La circulaire prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 83 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/03/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Monsieur le Ministre-Président a évoqué, ce 6 mars 2017, lors d'un échange en commission au sujet du fonctionnement des cabinets ministériels, la circulaire prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.
  
  Cette circulaire a été remise en mains propres au collègue qui l'interpellait à ce sujet. Puis-je, dès lors, à travers cette question écrite, lui demander copie de cette circulaire ?
  
  Dans le même cadre, il a également évoqué le règlement d'ordre intérieur que chaque cabinet adopte en respectant la circulaire et il a annoncé l'adoption d'un règlement commun à tous les cabinets.
  
  Dans l'attente de ce règlement commun, puis-je lui demander copie du règlement d'ordre intérieur de son cabinet ?

• Réponse du 12/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  J'adresse à l'honorable membre copie de la circulaire du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels, ainsi que du règlement d’ordre intérieur de mon cabinet adopté le 29 août 2014 et transmis à l’ensemble des collaborateurs le 2 septembre 2014.