Le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 247 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  En date du 6 mars 2017, dans un échange en commission au sujet du fonctionnement des cabinets ministériels, Monsieur le Ministre-Président a évoqué le règlement d'ordre intérieur que chaque cabinet adopte sur pied de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon et dans le respect de la circulaire adoptée par le Gouvernement wallon.
  
  Puis-je demander copie du règlement d'ordre intérieur du cabinet de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de HAZEE Stéphane
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)