Le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 211 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En date du 6 mars 2017, dans un échange en commission au sujet du fonctionnement des cabinets ministériels, Monsieur le Ministre-Président a évoqué le règlement d'ordre intérieur que chaque cabinet adopte sur pied de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon et dans le respect de la circulaire adoptée par le Gouvernement wallon.
  
  Puis-je demander copie du règlement d'ordre intérieur du cabinet de Madame la Ministre ?

• Réponse du 12/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En annexe, l'honorable membre trouvera le règlement d’ordre intérieur de mon cabinet, remis à l’ensemble des collaborateurs avec accusé de réception en date du 31 mars 2015.
  
  Le règlement d’ordre intérieur est, par ailleurs, remis à chaque agent lors de son entrée en fonction, lequel reconnaît en avoir reçu copie.