Le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 448 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  En date du 6 mars 2017, dans un échange en commission au sujet du fonctionnement des cabinets ministériels, Monsieur le Ministre-Président a évoqué le règlement d'ordre intérieur que chaque cabinet adopte sur pied de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon et dans le respect de la circulaire adoptée par le Gouvernement wallon.
  
  Puis-je demander copie du règlement d'ordre intérieur du cabinet de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 05/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  En réponse à sa question écrite, l’honorable membre trouvera, ci-joint, le règlement d’ordre intérieur de mon cabinet, adopté le 27 janvier 2017 et transmis à l’ensemble des collaborateurs, ainsi que ses annexes.
  
  Le règlement d’ordre intérieur est, par ailleurs, remis à chaque agent lors de son entrée en fonction, lequel reconnaît en avoir reçu copie.