Le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 362 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En date du 6 mars 2017, dans un échange en commission au sujet du fonctionnement des cabinets ministériels, Monsieur le Ministre-Président a évoqué le règlement d'ordre intérieur que chaque cabinet adopte sur pied de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon et dans le respect de la circulaire adoptée par le Gouvernement wallon.
  
  Puis-je demander copie du règlement d'ordre intérieur du cabinet de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 27/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  
  En annexe, le Règlement d’ordre intérieur (ROI) de mon cabinet tel qu’adopté en début de législature et modifié en date du 18 avril 2016 à la suite du remaniement ministériel intervenu.
  
  Ce ROI a été remis à chaque agent lors de son entrée en fonction.