La lutte contre le réchauffement climatique
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 182 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/03/2017
- de WAROUX Véronique
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
Récemment, des chercheurs de l’Earth and Life Institute (ELI) de l’UCL, de l’Université de Cambridge et du University College de Londres ont mis au point un modèle de prédiction des ères glaciaires et interglaciaires sur terre. Sur base de ce modèle, ils ont ainsi découvert que le prochain âge de glace aurait déjà dû commencer et émis l’hypothèse qu’il passerait son tour, prolongeant ainsi l’ère interglaciaire actuelle. La raison de cette modification de cycle est sans appel : la quantité trop importante de CO2 présent dans l’atmosphère, à cause des activités humaines.
Ce constat, qui vient s’ajouter à bien d’autres, est alarmant quant à l’impact de l’activité humaine sur l’environnement, et met en exergue l’urgence à lutter, politiquement, contre ce réchauffement climatique.
Dans le même temps, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) dresse le constat que le niveau des investissements dans les énergies renouvelables reste insuffisant pour limiter la hausse des températures à 2° celsius.
Qu’en est-il pour la Wallonie ?
Va-t-on enfin accélérer les processus d'adaptation et de transition ?
Quelles sont les suites données au Sommet wallon pour le climat organisé l’an dernier par l'ex-collègue et prédécesseur de Monsieur le Ministre dans cette compétence ?
Quelle est notre vision pour 2030 ?
Suite à l’accord de coopération « Burden Sharing », nous allons enfin disposer des recettes ETS. Comment allons-nous judicieusement mobiliser cette manne financière de manière à modifier profondément notre impact environnemental et climatique ?
Quelles mesures propose-t-il ?
Par ailleurs, depuis la conclusion du Burden Sharing, les réunions de concertation se poursuivent-elles avec les autres entités fédérées et le fédéral, ou bien chacun est-il occupé à établir son plan d’action de manière isolée ?
Si des discussions sont en cours, sur quoi portent-elles concrètement ?
Réponse du 12/04/2017
- de LACROIX Christophe
Comme l’indique l'honorable membre à juste titre, la plupart des publications scientifiques font le même constat : les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dont le CO2, soit celles liées aux activités humaines, sont la cause d’un profond changement climatique mondial. Si l’on veut maîtriser les effets dévastateurs de ce changement climatique, il y a bien lieu de contenir ces émissions le plus rapidement possible. La transition énergétique est nécessaire.
Rappelons que l’objectif de limiter la hausse des températures à 2 °C inscrit dans l’Accord de Paris se concrétise pour l’ensemble des états membres, et donc pour la Belgique et la Wallonie, par l’objectif européen de réduction des émissions de 40 % à l’horizon 2030. Alors, même si IRENA adopte une vision mondiale, c’est donc bien dans ce contexte européen que nous devons nous situer. L’objectif de réduction des émissions de GES est d’ailleurs complété des objectifs suivants, toujours au niveau européen :
- une part d’au moins 27 % de renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie ;
- une amélioration de l’efficacité énergétique de 27 %.
Pour faire face au défi de la transition climatique et énergétique, ces trois voies sont complémentaires et, après l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction de la consommation d’énergie, l’utilisation accrue, la production croissante et importante d’énergie produite par des sources renouvelables s’impose.
La Wallonie s’inscrit à cet égard dans le cadre mis en place par l’Union européenne et, en particulier, dans l’Union de l’énergie et c’est dans cette optique que nous préparons différents travaux. Une accélération de la transition viendra de la mise en œuvre d’un plan énergie climat à l’horizon 2030 qui devra permettre à la Belgique de répondre à ses obligations ainsi qu’aux objectifs de l’Union de l’énergie. À cet égard, rappelons que l’objectif de réduction des émissions de GES de 40 % se décline en deux volets :
- en un objectif de -43 % par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (ETS) (2003/87/CE). Cet objectif est géré au niveau européen.
- et de -30 % par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS comme le transport, le bâtiment, etc.) qui sont régis par l’Effort sharing decision (ESD) 406/2009/CE. Cet objectif sera réparti entre les états membres et la Commission a publié en juillet 2016 une proposition de répartition de l’objectif qui octroierait à la Belgique un objectif de réduction de 35 % de ses émissions. Ce dernier objectif devra être réparti entre les régions et il est très ambitieux.
Le premier objectif du Sommet était de rassembler les parties prenantes autour de la triple thématique de l’air, du climat et de l’énergie. Les résultats des discussions qui se sont tenues servent d’input au travail de préparation du futur plan 2030. Un deuxième sommet est envisagé en 2018.
Les mesures envisagées dans le cadre de cet exercice doivent être plus sériées et plus fortes de manière à clarifier les actions de notre Région. Changer un modèle de production nécessite bien entendu des investissements très importants.
Sur les recettes de la mise aux enchères, mes collaborateurs travaillent activement aux mécanismes envisagés dans le cadre de la déclaration de politique régionale. Les mesures en préparation portent sur trois volets permettant d’agir de manière combinée sur la réduction des émissions par les bâtiments des secteurs public et non marchand :
- un mécanisme de prêt à taux zéro pour améliorer l’efficacité énergétique de l’enveloppe ;
- un mécanisme de subside de type UREBA exceptionnel pour le soutien à l’installation de systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire à partir de sources renouvelables ;
- Une révision du mécanisme UREBA classique en soutien à ces deux mesures.
Sur la base de la proposition de règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie (qui contiendra la table des matières du Plan national énergie climat 2030), les quatre entités travaillent de manière concertée à l’élaboration du plan national énergie climat, à l’horizon 2030. Ce travail de concertation est effectué sous la double égide du groupe « Concere » (l’organe de concertation créé au niveau des administrations de l’énergie) et de la CNC (Commission nationale climat), au sein desquelles un groupe spécifique « Plan national climat énergie 2030 » a été créé qui rassemble des représentants des administrations du climat et de l’énergie. Chaque Entité est bien entendu maître de mettre en œuvre les mesures les plus adéquates vis-à-vis de sa situation spécifique et de mettre en place une consultation publique adéquate.