Les pollutions intérieures
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 607 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/03/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La pollution de l’air à l’intérieur des locaux ne constitue pas une problématique moins importante que la pollution de l'air extérieur. Il s'agit aussi d'un problème majeur de santé environnementale, qui a longtemps été méconnu et sous-estimé, aux répercussions multiples sur notre santé, où entrent en ligne de compte de nombreuses substances telles que les formaldéhydes, produits d'entretien, fumées de combustion (y compris de cigarette), etc.
J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur le sujet, et en décembre 2015 il m'indiquait déjà qu'il avait chargé son administration de rédiger un guide usuel de bonnes pratiques en matière de qualité de l'air intérieur à l'usage des établissements scolaires.
Eu égard à cette problématique des pollutions intérieures, l'objectif de Monsieur le Ministre consiste à définir un cadre réglementaire wallon à destination des établissements ouverts au public, et donc pas uniquement les établissements scolaires.
Il a chargé son administration, la cellule permanente environnement-santé (CPES), de cette mission, et des groupes de travail ont été mis sur pied, dans le but d'aboutir à un « guide usuel wallon de bonnes pratiques pour améliorer progressivement et durablement la qualité de l'air intérieur ainsi que des propositions de dispositions réglementaires applicables sur tout le territoire wallon » (réponse à ma question écrite n°1032 (2015-2016) 1 du 7 juillet 2016).
Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il faire le point précisément sur l'avancement de ce projet et des travaux des différents groupes de travail ?
Quelles sont les propositions de dispositions réglementaires mises sur la table jusqu'à présent ?
Quand devrait aboutir le guide de bonnes pratiques et par quels biais sera-t-il diffusé ?
Réponse du 12/04/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La cellule permanente environnement-santé (CPES) avec en appui le Service d’Analyse de Milieux Intérieurs hennuyer (SAMI) ont de fait réalisé une proposition d’outil d’auto-diagnostic de l’environnement intérieur des écoles et élaboré un projet de guide de bonnes pratiques pour un air sain.
La démarche se veut participative. À ce titre, les Ministres de l’Environnement et de l’Éducation se sont entendus pour valider et finaliser ces documents et d’y associer étroitement 6 écoles, une par province et une relevant de la Communauté germanophone.
Un appel à candidature a été lancé le 24 mars dernier et se clôture le 25 avril 2017. Les écoles qui ne seront pas retenues comme écoles pilotes pourront néanmoins prendre part à l’initiative et auront l’occasion de commenter les outils via une interface informatique.
Le guide devra être achevé pour la fin de cette année.
En ce qui concerne l’avant-projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur, il sera soumis en première lecture au Gouvernement wallon avant l’été.