La lutte contre la pollution liée aux particules fines

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 608 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a adopté le Plan air-climat-énergie (PACE) 2016-2022, suite à l'adoption du décret «climat» le 20 février 2014, et ce dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l'air et s'adapter aux impacts des changements climatiques.
  
  Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a présenté 8 mesures nouvelles pour réduire le taux de pollution par les particules fines et les oxydes d'azote, à savoir :
  - arrêt des moteurs des véhicules à l’arrêt ;
  - création de zones de basses émissions ;
  - restriction de circulation en cas de pic de pollution ;
  - restriction du brûlage de déchets verts des ménages et de l’entretien des parcs et jardins par des professionnels ;
  - restriction du brûlage de déchets verts d’origine forestière et agricole ;
  - restriction d’utilisation de combustibles solides en cas de pic de pollution lorsqu’un mode de chauffage alternatif existe ;
  - limitation de l’évaporation d’ammoniac résultant des épandages printaniers de fertilisants azotés sur les champs ;
  - limitation de l’accentuation des pics de pollution par les particules fines.
  
  Des groupes de travail ont été mis en place pour chacune des 8 mesures, pour définir les modalités de leur mise en œuvre et leurs coûts socio-économiques. En juin 2016, Monsieur le Ministre m'indiquait que les résultats de ces groupes de travail devaient lui être transmis pour novembre 2016.
  
  Par conséquent, peut-il m'indiquer si ces groupes de travail ont rendu leurs conclusions et si oui, quelles sont-elles ?
  
  Si les groupes de travail sont toujours à l'oeuvre, Monsieur le Ministre peut-il faire le point pour chacun d'eux sur les propositions qu'ils ont formulées jusqu'à présent, pour chacune des 8 mesures susmentionnées ?
  
  Sur base des avancées des différents groupes de travail, quelles sont les mesures décidées par Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 12/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a effectivement préconisé les huit nouvelles mesures citées pour lutter contre la pollution par les particules fines.
  Afin de fixer les modalités de la mise en œuvre de ces mesures, quatre groupes de travail ont été mis en place. Ils concernent respectivement le transport, la restriction du brûlage des déchets verts, l’utilisation de combustibles solides, et les épandages printaniers.
  
  Ces groupes de travail sont transversaux et comprennent des représentants des différents Ministres concernés, des Directions générales, de l’ISSeP, et des membres extérieurs à l’Administration également concernés (Union des Villes et des Communes, Valbiom, …).
  
  Dans le groupe de travail Transport, traitant de la création des zones de basses émissions (ZBE), de la restriction de circulation et de l’arrêt des moteurs en stationnement, il a été décidé de doter la Wallonie d’un cadre réglementaire. Un avant-projet de décret en matière de circulation pour lutter contre la pollution est en cours de rédaction. Il prévoit notamment d’habiliter les communes à créer une ZBE et concomitamment un projet d’arrêté du Gouvernement wallon balisant l’instauration des ZBE est en élaboration.
  
  En ce qui concerne le brûlage des déchets verts, il a été convenu de les interdire en cas de pics de pollution et d’assurer, avant d’imposer une interdiction permanente, de l’existence en suffisance de filières de valorisation. Des dispositions réglementaires sont à l’examen. Elles tiendront compte de celles existantes prévues par le code de l’environnement, le code rural, le code forestier et de la Loi sur la conservation de la nature.
  
  En ce qui concerne l’utilisation de combustibles solides et la limitation de l’impact sur l’environnement, il a été convenu d’agir sur un renforcement de la campagne de sensibilisation « la maîtrise du feu » et de réviser l’arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution provoquée par les installations de chauffage.
  
  Les conclusions du groupe de travail sur la limitation de l’évaporation d’ammoniac résultant des épandages printaniers de fertilisants azotés sur les champs font état d’un manque de données, tant au niveau des connaissances du phénomène et de son ampleur en Région wallonne qu’au niveau de l’estimation chiffrée de mesures potentielles. La priorité a été mise sur l’acquisition de ces informations. Dès que celles-ci seront disponibles, un guide de promotion de bonnes pratiques sera élaboré.
  
  Dès que les propositions de concrétisation ci-avant citées seront élaborées, elles seront bien entendu soumises aux groupes de travail.