L'avancement du dossier de la E420-N5

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 612 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En décembre 2016, en réponse à une question parlementaire (QE n°230 (2016-2017)) relative à l'avancement du dossier E420 - RN 5, Monsieur le Ministre indiquait que « le bureau d’études a été désigné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres général avec publicité européenne. C’est l’association momentanée STRATEC – Xavier Mariage qui a emporté le marché ».
  
  Il poursuivait en précisant que « conformément à la procédure, la première phase de l’étude d’incidences a été présentée à la CRAT qui doit faire part de ses observations avant que la deuxième phase puisse être initiée. Dès que cette étude sera finalisée, le dossier pourra être présenté au Gouvernement en vue de l’adoption provisoire de la révision du plan de secteur. Ensuite viendront la phase de l’enquête publique et la consultation des instances, dont les commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité si elles existent, et des autorités communales ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer un calendrier relatif à ce dossier ?
  
  La CRAT a-t-elle fait part de ses observations et si oui, quelles sont-elles ?
  
  La deuxième phase a-t-elle débuté et si oui, quelle est l'échéance prévue ?
  
  Quel est l'objectif défini par Monsieur le Ministre concernant les dates de présentation au Gouvernement, d'adoption provisoire de la révision du plan de secteur, de l'enquête publique et consultation des instances, etc. ?

• Réponse du 12/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite à la présentation de la première phase de l’étude d’incidences, la CRAT a approuvé les objectifs visés par le projet et s’est montrée favorable à la poursuite de cette étude. Elle recommandait néanmoins quelques points à approfondir (les conséquences socio-économiques de la voirie, les gabarits, le tableau de l’étude des Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces, les coûts, les impacts sur le ring R3,….). La deuxième phase a été présentée à la CRAT fin mars 2017.
  
  L’objectif est d’entamer l’enquête publique avant le mois de juillet et de demander les avis des diverses instances dans le courant de l’automne. En conséquence, la révision des plans de secteurs devrait aboutir en début d’année prochaine.