La coordination de travaux relevant conjointement de la DGO2 et d'une commune
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 702 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/03/2017
- de DESQUESNES François
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La commune d’Écaussinnes envisage de rénover la rue de Triboureau. Si celle-ci est une voirie communale, elle comprend toutefois un pont relevant des voies hydrauliques.
Afin d’assurer une cohérence et un partage des coûts de rénovation dans un tel cas de figure, Monsieur le Ministre peut-il expliciter quelles sont les règles de répartition des coûts ?
Afin d’assurer la bonne coordination des marchés publics, budgets et chantiers en cas d’interventions de la responsabilité d’une commune et d’un département régional, quelle est la procédure mise en place par les services du SPW ?
Dans le cas de la rue de Triboureau, peut-il préciser si des travaux devront être réalisés par le SPW ?
Le cas échéant, de quelle ampleur sont-ils et comment une coordination utile entre la commune et le SPW pourra-t-elle être (re)nouée ?
Réponse du 06/04/2017
- de PREVOT Maxime
Dans le cadre de travaux impliquant plusieurs intervenants publics, et donc partant plusieurs pouvoirs adjudicateurs, il est prévu que ceux-ci signent une convention de « marché conjoint ».
Celle-ci a pour but, entre autres, de grouper les travaux en les confiant à un adjudicataire unique tout en répartissant les coûts en fonction des parties qui sont gérées par chacune des administrations.
Dans le cas que vous citez plus particulièrement, la Wallonie gère l’ensemble du pont sauf la voirie, le trottoir et les garde-corps. Ces derniers sont à charge de la commune.
Après signature de la convention de marché conjoint par chacune des parties, un marché de réparation pour l’ensemble de l’ouvrage sera mis en adjudication. La Région devra réaliser notamment des travaux de réparation de la chape d’étanchéité du pont et des joints de dilatation.
Le budget total estimé actuellement est de 450.000 euros dont 350.000 euros à charge de la Région. Une coordination est déjà en cours avec la commune depuis plus de 6 mois. Le projet de convention leur a d’ailleurs d’ores et déjà été transmis.
En fonction des disponibilités budgétaires, le marché pourrait être lancé cette année.
Enfin, je tiens à souligner que contrairement à ce qui a pu être avancé dans la presse dernièrement, il n’a jamais été question de bloquer le suivi administratif de ce dossier.