Les primes et les prêts pour les travaux de rénovation
Session : 2016-2017
Année : 2017
N° : 453 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/03/2017
de LECERF Patrick
à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Avec le Plan Marshall 4.0, en 2015, le calcul des primes relatives aux travaux de rénovation et économiseurs d’énergie a été revisité. Le début de l’année 2016, a vu quant à lui, une importante refonte de l’Écopack et du crédit hypothécaire social pour donner naissance à trois nouveaux prêts (Access, Eco et Réno pack).
À combien se chiffre la demande pour ces différents packs ?
Combien de primes ont été octroyées et pour quel montant?
Combien de demandes de primes ont été introduites ?
Combien de demandes de primes ont abouti ?
Quelles conclusions tire Monsieur le Ministre de ces chiffres ?
Réponse du 24/05/2017
de LECERF Patrick
L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.