Participation des fonctionnaires de l'admistration wallonne aux programmes "Twinning" et "TAIEX".
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 111 (2004-2005) 1
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Question écrite du 11/07/2005
- de TILLIEUX Eliane
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Il existe, au niveau européen, différents projets d'assistance technique à long terme et à court terme appelés respectivement « jumelage » ou « twinning » (de six mois à environ trois ans) et « TAIEX » (Technical Assistance Information Exchange Office - quelques jours de séminaires de formation ou de missions diverses). Ces instruments s'adressent aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne, aux pays candidats, aux Balkans occidentaux, et peut-être bientôt aux pays de la politique de voisinage.
Par le biais de ces programmes de coopération administrative, les « anciens » Etats membres peuvent apporter leur aide et leur soutien à ces pays afin qu'ils puissent adopter et mettre en œuvre l'acquis communautaire et harmoniser leur législation avec celle de l'Union.
Ces programmes présentent plusieurs avantages. Ils permettent d'échanger les meilleures pratiques dans les domaines de l'acquis communautaire. En outre, ils permettent d'établir des relations de coopération avec les pays bénéficiaires. Dans le cas de Twinning, il peut s'agir de relations de longue durée. Par ailleurs, les liens de collaboration ainsi créés entre Régions et/ou pays peuvent s'avérer fort utiles lors des réunions des groupes de travail du Conseil des Ministres de l'Union européenne. Enfin, les frais de missions (salaires, déplacements, assurances, logement, allocations de subsistance, coûts de traduction et d'interprétation, etc.) des fonctionnaires mobilisés sont couverts par la Commission européenne.
Malgré ces avantages, les statistiques révèlent une faible participation de la Région wallonne à ces deux programmes. Au niveau du jumelage, la participation de la Belgique est relativement faible en comparaison avec les autres Etats membres. Et les programmes Twinning organisés par la Belgique entre 1998 et 2005 sont des projets des administrations fédérale ou flamande.
Concernant le programme TAIEX, une centaine d'experts belges sont enregistrés dans la base de données européenne créée à cet effet et à partir de laquelle ils peuvent être sélectionnés et contactés pour participer à des missions de courte durée (séminaires de formation, missions d'étude ou d'évaluation, etc.) . Néanmoins, au niveau de la Région wallonne, seule l'AWIPH est présente dans cette base de données.
Un élément révélateur supplémentaire de l'implication réduite de l'administration wallonne dans ces deux programmes est la faible représentation de notre Région lors d'une réunion organisée
par le SPF Affaires étrangères qui s'est déroulée le 26 mai dernier et dont l'objectif était d'informer et de sensibiliser les autorités administratives belges fédérales et des entités fédérées aux programmes « Twinning » et « TAIEX» après l'élargissement. Sur la quarantaine de participants, un provenait de l'administration wallonne et plus précisément du Ministère de l'Equipement et des Transports, et un autre du Forem.
Cette faible implication de la Région wallonne est-elle le résultat d'un manque d'enthousiasme de nos fonctionnaires à l'égard de ces missions à l'étranger, ou bien d'un manque d'information sur les possibilités offertes par la Commission européenne de participer à ces programmes d'appui technique ?
Il ne fait aucun doute que l'administration wallonne dispose d'une expertise certaine qui pourrait bénéficier aux nouveaux Etats membres et pays candidats. Elle pourrait dès lors s'impliquer davantage dans des missions d'appui aux administrations de pays qui le demandent, soit à long terme via le programme de jumelage « Twinning », soit à court terme via « TAIEX ».
Par conséquent, que compte faire Monsieur le Ministre pour promouvoir la collaboration de l'administration wallonne aux programmes d'assistance technique de l'Union européenne, afin de voir la Région partager tout son savoir-faire et toute son expertise avec d'autres pays et régions d'Europe ?
Réponse du 05/08/2005
- de COURARD Philippe
S'agissant de la diffusion de l'information, celle-ci figure sur le site mis au point par la Direction générale des Relations extérieures du Ministère de la Région wallonne (adresse : www.wbri.be/prog-eur) accessible par lien à partir de l'intranet.
L'effectivité de la participation de fonctionnaires wallons aux programmes TWINNING et TAIEX est en effet faible malgré les sollicitations émanant de la Direction générale des Relations extérieures du Ministère de la Région wallonne. Les effectifs limités en nombre, d'une part, et l'insuffisance des connaissances linguistiques (au niveau de l'anglais) d'autre part, expliquent notamment cette situation.
Notons toutefois que le Ministère de l'Equipement et des Transports est actif dans les programmes de coopération avec la Pologne et le Land de Vienne. La situation est quelque peu différente pour les organismes d'intérêt public tels que le FOREm, l'IFAPME ou l'AWIPH qui, disposant d'une cellule « relations internationales » sont bien impliquées dans les programmes de coopération bilatérale pour lesquels ils sont sollicités.
Souhaitant, comme l'honorable Membre, que la participation de nos administrations aux programmes TWINNING et TAIEX se développe, je sollicite ma collègue en charge des Relations internationales afin qu'elle demande à la DGRE d'organiser, en collaboration avec les secrétariats généraux et les services de la formation des deux ministères mais aussi avec les organismes d'intérêt public régionaux, une séance d'information pour les fonctionnaires. La diffusion d'une circulaire ad hoc pourrait également être envisagée.