L'avancement du projet Vivalia

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 722 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/03/2017

  • de COURARD Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  A nouveau, je souhaite faire le point sur le projet Vivalia. L'actualité récente nous apprend qu'un projet semblable à celui de Vivalia verra prochainement le jour dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg.
  
  Le "Sudspitol" sera basé dans le quartier Belval, à Esch-sur-Alzette, et rassemblera trois hôpitaux actuellement répartis sur trois sites. Il faut savoir qu'Esch-sur-Alzette est situé à une quinzaine de kilomètres de la Belgique.
  
  La problématique était la même que pour Vivalia avec deux solutions possibles : la modernisation des trois hôpitaux ou la création d'un hôpital flambant neuf. Les Grand-Ducaux ont opté pour la seconde option.
  
  Force est de constater que les choses semblent se dérouler assez rapidement de l'autre côté de la frontière puisque les premiers travaux sont prévus pour 2018 avec une fin des travaux estimée à 2022. Et l'on peut compter sur les Grand-Ducaux pour achever ce projet dans les temps.
  
  Par conséquent, une concurrence accrue va se créer à nos frontières avec un outil de pointe et un risque potentiel de déstabilisation de l'ensemble de l'offre des soins de santé dans la région.
  
  Dès lors, je souhaite savoir ce qu'il en est de l'évolution du projet Vivalia ? Quelles sont les avancées significatives ? Quel(s) projet(s) Monsieur le Ministre va-t-il soutenir financièrement pour la province de Luxembourg et quel est son échéancier ?

• Réponse du 18/04/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La question de la construction d’un nouvel hôpital au Grand-Duché de Luxembourg échappe à la sphère de compétence de la Région wallonne. Le Grand-Duché est un État souverain, libre de développer sur son territoire les projets hospitaliers de son choix. En outre, il est impossible de connaître les projets qui y sont en préparation tant que ces derniers ne sont pas rendus publics. Il est dès lors difficile d’entreprendre des coordinations avec la politique grand-ducale en ce domaine, et ce, dès le début des dossiers à savoir à leur stade de projet.
  
  Certes, la libre circulation des personnes, garantie par les traités européens, aboutit dans les faits à une potentielle situation de concurrence entre les hôpitaux frontaliers de deux États membres de l’Union européenne. Cette situation n’est pas propre à la Province du Luxembourg et fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre transfrontalier, que ce soit avec le Luxembourg, l’Allemagne ou la France.
  
  Le projet Vivalia 2025 s’articule sur deux sites : le site existant de Marche-en-Famenne d’une part, le site à construire de Habay, d’autre part. En termes de localisation, force est de constater qu’un hôpital à Habay est bien plus accessible pour les habitants de la Province de Luxembourg qu’un hôpital à Esch-sur-Alzette. Seuls les habitants de l’extrême sud-est de la province, soit des communes de Messancy et Aubange, pourraient a priori être tentés de rejoindre Esch-sur-Alzette plutôt que Habay. Il convient également de préciser que les infrastructures routières et autoroutières existantes favorisent d’une manière générale le projet de Vivalia par rapport au projet grand-ducal.
  
  L’avancement du dossier Vivalia a connu de nombreux retards, dus, et je dois en faire la constatation, à des difficultés internes à l’intercommunale et au niveau local.
  
  L’avant-projet de construction d’un nouvel hôpital à Habay a été envoyé le 30 juin 2016 à la Direction des Infrastructures médico-sociales de l’AViQ. Vu ce dépôt tardif, il n’était plus possible de l’introduire dans le plan de construction 2006-2015. L’avant-projet n’est par ailleurs pas totalement abouti ; un dialogue constructif est en cours entre Vivalia et l’AViQ et plus particulièrement la Direction des Soins Hospitaliers et Direction des Infrastructures médico-sociales en vue de le faire aboutir au niveau de la forme.
  
  Entretemps, l’ancien système de financement des infrastructures a été abrogé. Le nouveau système de financement devrait prochainement voir le jour : le décret a été voté au Parlement de Wallonie, et l’arrêté d’exécution est en voie de finalisation. Vivalia sera invité à réintroduire son avant-projet lors de l’appel à candidatures pour le nouveau plan de construction.
  
  Je me permets également de rappeler que ce projet devra s’inscrire dans le cadre de la future réforme du secteur hospitalier dont le chantier a été lancé par la Ministre fédérale de la Santé publique. Pour rappel, dans le cadre de son conclave budgétaire, l’État fédéral a annoncé des mesures d’économies à hauteur de 900 millions d’euros sur le budget des soins de santé, dont 90 millions d’euros sur le budget des moyens financiers des hôpitaux dès 2016, qui passeront ensuite à 120 millions d’euros par an dès 2017. Il faut y ajouter les montants économisés sur les honoraires médicaux. Ici, il s’agit plutôt de freiner l’évolution des dépenses puisque le Fédéral compte n’indexer que partiellement les honoraires. La non-dépense est annoncée comme s’élevant à 247 millions euros.
  
  L’impact de cette réforme dépendra des mesures concrètes que le Fédéral prendra, en particulier en matière de programmation, matière qui, comme le sait l'honorable membre, relève exclusivement de sa compétence. À ce stade, un moratoire a été instauré par la loi-programme du 25 décembre 2016 en fixant des mesures conservatoires en matière de lits et de services dans les hôpitaux. La note fédérale de vision conceptuelle, diffusée dans le secteur, envisage le fait que les hôpitaux ne pourront plus fonctionner dans le futur que dans un système de réseaux hospitaliers, l’objectif annoncé étant d’aboutir à une meilleure répartition des tâches entre les hôpitaux.
  
  Tout cela doit encore être traduit en dispositions légales et réglementaires, avec plus que probablement des mesures transitoires, mais nous y restons attentifs.