La carrière Berthe

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 624 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/03/2017

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La carrière Berthe est exploitée depuis des dizaines d'années entre Florennes et Corenne.
  
  Cette exploitation génère une trentaine d'emplois directs et environ le double en emplois indirects. Il s'agit d'une société de type familial, qui ne provoque pas ou très peu de nuisance pour les riverains qui sont très éloignés.
  
  En 2013, les gestionnaires de la carrière ont introduit une demande de modification de plan de secteur pour étendre vers l'est sa zone d'extraction. Force est de constater qu'aujourd'hui, le dossier semble s'être enlisé. Concernant le dossier, Monsieur le Ministre indiquait en décembre 2015 qu’« À ce stade, la plupart des avis ont été obtenus, car la DGO4 a souhaité s'entourer des avis des services compétents de l'Administration wallonne et d'autres organismes dont les domaines d'activité sont concernés par la demande de révision de plan de secteur.
  
  D'autres devraient être transmis à brève échéance en manière telle que les précisions complémentaires nécessaires puissent être apportées par le demandeur à son dossier initial. »
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
  
  Quand la modification de plan de secteur sera-t-elle effective afin que la carrière puisse introduire sa demande de permis ? 
  
  Contrairement à d'autres projets de ce type, il y a ici un soutien quasi général à cette demande que j'espère voir aboutir le plus rapidement possible.

• Réponse du 30/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  À la veille de l’entrée en vigueur du CoDT, l’administration a mis la priorité sur les dossiers
  qui peuvent bénéficier des dispositions transitoires afin que la procédure ne soit pas ralentie par le changement de législation.
  
  Le dossier de la carrière Berthe ne fait pas partie de ces dossiers prioritaires d’autant plus que les dispositions du CoDT sont plus favorables pour son instruction que celles du CWATUP.
  
  Raison pour laquelle ce dossier sera poursuivi dès l’entrée en vigueur du CoDT.