La décision européenne relative à l'autorisation de trois insecticides néonicotinoïdes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 380 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/03/2017

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Depuis le 1er décembre 2013, la Commission européenne a suspendu l'utilisation de l'imidaclopride, la clothianidine et la thiaméthoxame sur quatre grandes cultures (maïs, colza, tournesol, coton) pour une durée de deux ans et a, depuis lors, prolongé cette décision.
  
  À l'heure actuelle et conformément aux dispositions européennes, ces substances actives ne peuvent plus être appliquées sur les plantes à fleurs qui sont attrayantes pour les abeilles, ni sur les semences de ces dernières et des céréales. Depuis le 1er décembre 2013, les semences traitées avec ces substances actives ne peuvent plus être semées. Il y a une exception pour les cultures se trouvant sous serre, ainsi que pour les semences de céréales traitées qui sont semées de juillet à décembre.
  
  Ce 22 mars, le comité européen en charge de cette question se réunit afin de se pencher sur le prolongement de cette interdiction ou, éventuellement, sur la commercialisation de ces molécules. Il s'agit évidemment là, du pire scénario évoqué.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser la position de la Commission en la matière ?
  
  Défend-il un durcissement de ces restrictions ?
  
  A-t-il eu des contacts avec son homologue fédéral sur ce sujet ?
  
  Quelle sera la position de la Belgique tout au long de ces discussions ?

• Réponse du 13/04/2017

  • de COLLIN René
  
  Tout en rappelant que la gestion de cette matière relève de l’Autorité Fédérale, je suis attentivement l’évolution de ce dossier au niveau européen, via la NAPAN task force.
  
  Le SPF Santé publique et Environnement est actuellement occupé à analyser les différentes propositions de la Commission européenne. L'analyse des propositions relatives aux néonicotinoïdes n'est pas encore clôturée et la position n'est donc pas encore définie. En fonction des conclusions tirées, j’interviendrai évidemment auprès de mes Collègues du Fédéral. À ce jour, je n’ai pas eu de contact direct avec mon homologue fédéral sur le sujet. Par ailleurs, selon les informations en ma possession, il n’y pas eu de vote ni de prise de position lors de la réunion des 22-23 mars.
  
  Le Comité auquel l'honorable membre fait référence est le SCoPAFF (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – Section Phytopharmaceuticals). Mon administration est en contact régulier avec le représentant belge dans ce comité qui est un agent du SPF Santé Publique et Environnement, via la NAPAN task force.
  
  Je rappelle que la Wallonie a, dès 2011, retiré l’imidaclopride (une des trois molécules incriminées) de la liste positive des matières actives autorisées en production intégrée de fruits à pépins.
  
  Je défends la prolongation du moratoire qui restreint l’usage de trois néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame) à l’enrobage de semences des céréales d’hiver uniquement et à la pulvérisation après la floraison des cultures attractives pour les abeilles.
  
  La Wallonie pousse depuis de nombreuses années à l’utilisation raisonnée des pesticides à travers la lutte intégrée. Je rappelle que, suite à l’audit européen d’avril 2015, l’Europe a constaté que la Wallonie avait bien mis en application ce principe.
  
  En outre, la Wallonie a mis en place de nombreux outils pour protéger la santé et la biodiversité : le Plan Wallon de Réduction des Pesticides, le plan Maya, le soutien de biodiversité (Plans communaux de développement de la Nature, projets LIFE, fauchage tardif des bords de route, les mesures agri-environnementales) et les nombreux projets de recherches qui ont été, sont et seront financés.