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Le Schéma de développement territorial

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 637 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/03/2017
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Monsieur le Ministre a déclaré que l'élaboration du schéma de développement territorial, appelé à remplacer le SDER de 1999, commencerait officiellement à dater de l'entrée en vigueur du CoDT.

    Cette échéance est désormais connue, puisque le CoDT entrera en vigueur d'ici le 1er juin.

    Monsieur le Ministre peut-il dès lors faire le point sur ce futur schéma ?

    Un texte de base a-t-il été préparé ? Quels en seront les grands axes ?

    Quelles seront les différentes étapes du processus d'élaboration ?

    Quel est le calendrier prévisionnel établi ?

    En particulier, à quel moment aura lieu l'enquête publique et quelle est l'échéance prévue pour l'adoption finale et l'entrée en vigueur du nouveau schéma ?
  • Réponse du 30/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La procédure de révision du Schéma de Développement du Territoire (SDT) de la Wallonie ne peut commencer avant le 1er juin prochain, date d’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial.

    Des travaux préparatoires ont été confiés à la CPDT dès le programme de travail 2014-2015. Lors du colloque du 8 décembre 2016, la CPDT a présenté les résultats de la recherche intitulée « État du territoire wallon ».

    L’administration (DGO4) est en charge de l’établissement du projet. Elle prépare sur base des travaux de la CPDT et avec l’appui de cette dernière l’analyse contextuelle, reprenant notamment les enjeux.

    Les étapes du futur SDT sont :
    - la détermination des objectifs du SDT qui seront notamment soumis à la consultation de la CRAT, du CWEDD, du CESW ;
    - l’adoption du projet accompagné du rapport sur les incidences environnementales ;
    - l’enquête publique et la récolte des avis (notamment des régions voisines) ;
    - l’adoption du SDT accompagné de la déclaration environnementale.

    L’objectif est de finaliser le projet du schéma du territoire pour la fin 2017 et de l’adopter définitivement courant 2018.