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Les dommages causés par les sangliers

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 383 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/03/2017
    • de MOUYARD Gilles
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    J’ai pris connaissance dernièrement qu’en date du 17 février 2017 la Ministre flamande de l’Environnement, de la Nature et de l’Agriculture avait pris un arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers.

    Cet arrêté qui ne comporte qu’un article stipule que  :
    « Les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers, visés à l'article 54, alinéa trois, et à l'article 55, alinéa deux de l'arrêté du 25 avril 2014 sur les conditions d'exercice de la chasse, sont les suivants :
    1° pour les dommages occasionnés à l'agriculture :
    a) le nombre d'hectares de zone agricole endommagés par les sangliers ;
    b) l'ampleur financière totale des dommages à la zone agricole, causés par les sangliers ;
    2° pour les dommages occasionnés dans la circulation :
    a) le nombre d'accidents de la route occasionnés par des sangliers et n'ayant pas entraîné de lésions corporelles aux usagers de la route ;
    b) le nombre d'accidents de la route occasionnés par des sangliers et ayant entraîné des lésions corporelles aux usagers de la route ;
    b) le nombre d'accidents de la route occasionnés par des sangliers et ayant entraîné la mort d'usagers de la route.
    Chacun des indicateurs, visés à l'alinéa premier, est déterminé par unité géographique de cinq kilomètres sur cinq. »

    Que pense Monsieur le Ministre de cet arrêté?

    Existe-t-il en Wallonie le même type d’indicateur pour les dommages causés par les sangliers  ?
    Dans l’affirmative quels sont-ils  ?
    Dans la négative, envisage-t-il de mettre en place de tels indicateurs en Wallonie  ?
  • Réponse du 13/04/2017
    • de COLLIN René

    En Flandre, l’article 54 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les conditions d’exercice de la chasse prévoit une concertation annuelle entre différents acteurs de la ruralité (conseils cynégétiques, associations agricoles, associations agréées gestionnaires de réserves naturelles et forestières, gardes champêtres particuliers) en vue de définir, pour chaque zone de gestion de la faune, un objectif de niveau de population de sangliers. Cet article 54 prévoit que cette concertation se base sur une évaluation objective des dommages causés par les sangliers, évaluation reposant sur une série d’indicateurs qu’il appartient au ministre compétent de déterminer. C’est l’objet de l’arrêté ministériel du 17 février 2017.

    Sur le principe, on ne peut que souscrire à une telle démarche. D’une part, les différents acteurs ont certainement un rôle à jouer au niveau de la régulation et/ou de la prévention des dommages. D’autre part, il est essentiel de pouvoir évaluer la situation de façon objective et d’éviter ainsi notamment de généraliser des problèmes bien réels, mais locaux.

    Sur les modalités de mise en œuvre d’une telle démarche, les approches peuvent toutefois varier. En Wallonie, on a fait le choix d’élargir cette concertation à la gestion de la faune en général et de prévoir cette concertation au sein même des conseils cynégétiques. Ceux-ci ont en effet dû s’ouvrir à des représentants locaux des agriculteurs, des propriétaires forestiers privés et des propriétaires publics. Par ailleurs, il est prévu d’organiser à leur demande une réunion annuelle d’autres acteurs de l’espace rural, telles que les associations concernées par les activités de loisir ou les associations de protection de la nature, avec le conseil cynégétique.

    Les données de base sur laquelle repose en particulier cette concertation sont celles fournies par les conseils cynégétiques au travers du rapport qu’ils produisent annuellement et dont le contenu a été fixé par l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques.

    En matière de dégâts de sangliers à l’agriculture, on dispose en Région wallonne depuis plusieurs années d’un suivi assez pointu grâce au travail de l’A.S.B.L. « Fourrages-Mieux » soutenue financièrement par la Région. Chaque année, des statistiques détaillées en matière de dégâts dus à la faune sauvage, et au sanglier en particulier, sont collectées auprès des experts qui, dans leur grande majorité, utilisent le logiciel d’estimation de dégâts développé par l’ASBL. Celle-ci traite également les informations fournies par les agriculteurs en matière de dégâts de sangliers lors de l’introduction annuelle de leur déclaration de superficie.

    Les informations ainsi récoltées vont a priori au-delà des deux indicateurs retenus en Flandre, notamment parce qu’elles permettent de distinguer les cultures concernées par les dégâts.