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Le recours aux bureaux d'études et de consultance

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 193 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/03/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d’études et de consultance.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser, depuis le début de cette législature, pour son cabinet, pour les diverses Directions générales du Service public de Wallonie, pour les unités d'administration publique et autres entités dérivées de l’autorité publique comme la Cellule fiscale de la Région wallonne et la Cellule d’Informations financières (CIF) dont il a la charge, la liste  :
    - des bureaux d’études et de consultance auxquels il a été confié une mission ;
    - les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions  ;
    - la nature de la prestation demandée  ;
    - la procédure de sélection qui a été suivie  ?

    Un marché public a-t-il été organisé en la matière afin de sélectionner des bureaux auxquels les pouvoirs publics peuvent recourir  ?

    Dans l'affirmative, quels sont les pouvoirs publics qui peuvent y recourir et qui y recourent ?

    Quand ce marché a-t-il été attribué ?

    Quelle est sa durée ?

    Monsieur le Ministre peut-il fournir cette liste de bureaux d’études et de consultance et leurs spécialités  ?
  • Réponse du 13/04/2017 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    En annexe, les éléments de réponse concernant les missions de consultance commandées par les administrations sous ma tutelle et mon Cabinet depuis mon entrée en fonction en juillet 2014.