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Le projet "Emploi sans frontières"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 221 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/03/2017
    • de ZRIHEN Olga
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Dans le cadre de la réalisation du projet « Emploi sans frontières », le FOREm, le VDAB, le Pôle emploi Hauts-de-France et leurs partenaires – organisations patronales et syndicales, acteurs publics de développement économique et territorial, l'enseignement et la formation – ont décidé de faciliter l'accessibilité à l'emploi transfrontalier en mettant en place, notamment, des espaces de discussions entre employeurs et demandeurs d'emploi. La zone cible comprend la région eurométropolitaine de Lille-Coutrai-Tournai, la région du Valenciennois, de la Sambre-Avesnois, le Centre du Hainaut, la côte d'Opale et la Flandre occidentale.

    Le projet couvre 5 axes majeurs : des ateliers transfrontaliers d'accompagnement des candidats, des jobdatings transfrontaliers adaptés aux besoins des territoires, la création d'équipes transfrontalières de conseillers, une offre de formation transfrontalière et une sensibilisation à la mixité professionnelle.

    Une trentaine de demandeurs d'emploi ont été répartis dans des groupes, ont pu suivre une formation préparatoire à la mobilité transfrontalière et assister à 3 jobdatings en fonction de leur localisation.

    Ce projet fait appel à un cofinancement européen relatif à la coopération transfrontalière et est le premier en la matière pour cette zone.
    Comment est né ce projet ?

    Quels sont les avantages et les inconvénients du travail transfrontalier ?

    La coopération transfrontalière entre les différents services publics de l'emploi et leurs partenaires dispose-t-elle d'un calendrier de travail ?

    Quel est le profil des demandeurs d'emploi ? Faut-il habiter dans un périmètre précis pour accéder à ces modules de formation ?

    Quelles entreprises ont répondu positivement à l'appel de ce projet ? 

    Quels sont le nombre d'emplois vacants et le taux de chômage dans la zone définie par le projet ?

    Quel dispositif d'évaluation est prévu par l'Union européenne ?
  • Réponse du 13/04/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    Depuis plusieurs années, des collaborations sont amorcées entre les services publics de l’emploi franco-belges du Nord-Pas-de-Calais, de Flandre-Occidentale et du Hainaut. Pour structurer et formaliser ces collaborations, les 3 organismes ont établi des partenariats européens Interreg, via des projets tels qu’Eureschannel, « Services à la personne sans frontières » et le « Forum de l’emploi/jobbeurs Eurometropo(o)le LKT », etc. Ce dernier projet a permis aux 3 services de l’emploi d’approfondir leurs connaissances mutuelles, d’échanger et de réaliser des événements d’intermédiation.

    Forts de cette expérience, Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais, le FOREm et le VDAB ont souhaité s’engager dans un nouveau projet « Emploi sans frontières » ou encore « Grenzeloos tewerkstellen » et élargir le partenariat aux représentations syndicales et patronales ou encore à des structures de développement territorial. L'objectif de ce projet est de décloisonner le marché du travail transfrontalier en réduisant les obstacles à la mobilité. Il s’agit également d'optimiser le placement transfrontalier par le développement d’une offre de service allant de la sensibilisation à la préparation des publics à une insertion en entreprise ou encore à l’organisation d'événements correspondant aux besoins de compétences de tout le territoire couvert.

    En effet, il existe encore actuellement trois marchés du travail cloisonnés par des situations socio-économiques contrastées, mais aussi par des législations et réglementations qui s’articulent difficilement encore malgré les avancées de l’intégration européenne.

    Cette situation s'explique par des facteurs historico-juridiques, un réseau de transports en commun peu fluide et des facteurs socioculturels : la recherche d'emploi dans un environnement proche de son domicile, une mobilité peu valorisée, la barrière linguistique et parfois culturelle …

    Les statistiques du chômage en témoignent :
    - la Flandre-Occidentale affiche un taux de chômage de 6.2 % ;
    - les bassins concernés par le projet en Hainaut sont la Wallonie Picarde qui enregistre un taux de demande d’emploi de 11.9 % et le Hainaut Centre qui enregistre quant à lui un taux de 16.9 % ;
    - le taux de chômage pour les Hauts de France est de 12.2 %.

    Pourtant, les opportunités existent et les tendances démographiques sont éclairantes : une main-d’œuvre vieillissante sur la Flandre avec un taux de chômage qui en est à un niveau résiduel, une population des Hauts de France relativement jeune et mobile, une population hennuyère avec une capacité de main-d’œuvre stable.
    Sur le plan démographique, il y a donc une complémentarité entre les 3 versants.

    Les disparités socioéconomiques peuvent être envisagées comme une opportunité de synergies et de complémentarité entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, mais aussi entre l’offre et la demande de formation.

    Le projet « Emploi sans frontière » s'inscrit pleinement dans la stratégie de décloisonnement, d'intégration progressive du marché de l'emploi transfrontalier et y contribue directement en exploitant les opportunités économiques et en réduisant les obstacles à la mobilité, par la mobilisation des demandeurs d'emploi et des employeurs.

    Pour atteindre ses objectifs, il s’appuie sur :
    - des formations communes ou concertées visant des niveaux de qualification partagés et reconnus,
    - des formations linguistiques,
    - la réduction des obstacles administratifs et la coopération plus structurée entre les 3 SPE pour fluidifier l'offre de service aux citoyens du bassin transfrontalier dans une approche partenariale et équilibrée gagnante pour les 3 versants.

    Le profil des demandeurs d’emploi visé est le reflet des régions couvertes par le projet (la région eurométropolitaine de Lille, Kortrijk, Tournai, ainsi que celle du Valenciennois, de la Sambre Avesnois et du Centre du Hainaut et la région formée par le Littoral (Côte d’Opale) et la Flandre occidentale). Il est assez large pour permettre à un maximum de demandeurs d’emploi qui cherchent à ouvrir leurs perspectives d’emploi de bénéficier d’un accompagnement à l’emploi transfrontalier.

    Du côté des entreprises, on en retrouve de toute taille. Elles ont été mobilisées par les Services publics de l’Emploi ou par les fédérations patronales partenaires du projet. D’autres encore s’impliquent d’emblée en raison de leur secteur d’activité ou de leur culture d’entreprise.
    Afin de favoriser la mise à l’emploi des publics accompagnés, des événements de type « JobDay » seront co-organisés dans chaque versant sur toute la durée du projet.

    L'ensemble des actions prévues, suivies, évaluées aura pour vocation de satisfaire cet enjeu de fluidification de la mobilité transfrontalière et d’optimiser les interventions spécifiques des acteurs de l'emploi au niveau transfrontalier.

    Au démarrage du projet, un plan d’action avec un calendrier de travail a été élaboré de manière à programmer chaque année des ateliers d’accompagnement à l’emploi transfrontalier sur les 3 zones géographiques couvertes par le projet ainsi que des événements d’intermédiation.
    Les activités des équipes transfrontalières seront menées durant 4 ans et la formation transfrontalière débutera dès cette deuxième année du projet pour se poursuivre jusqu’à la fin de celui-ci.

    Une évaluation continue est opérée par l’équipe technique du programme Interreg lors des comités d’accompagnement qui se tiennent régulièrement. Afin de répondre aux exigences de contrôle et d’audit dictées par l’UE, la Wallonie a mis en place un « contrôle de premier niveau » pour les activités et un « contrôle des dépenses » pour l’aspect financier.

    Ce projet, comme d’autres de la programmation Interreg, s’inscrit dans une dynamique positive et constructive qui favorise la mobilité des travailleurs et ouvre aux demandeurs d’emploi de nouvelles perspectives d’insertion professionnelle.