Les démarches administratives à domicile pour les personnes âgées

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 461 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/03/2017

  • de GALANT Jacqueline
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Les personnes âgées de plus de 75 ans n'auront bientôt plus à se déplacer pour remplir leurs formalités administratives à Mons, grâce à la Politique des Grandes Villes. La commune va recevoir 1,4 million d'euros pour développer des projets favorisant la cohésion sociale.
  
  En effet, en 2017, un service administratif à domicile verra le jour dans toute l'entité montoise. Le service se déplacera pour des démarches liées à l'état civil, comme le remplacement de carte d'identité, une composition de ménage, etc.
  
  Dans ce contexte que pense Monsieur le Ministre de cette mesure  ?
  
  S’inscrit-elle dans les critères fixés par la Région Wallonne  ?
  
  Est-elle budgétairement viable si les effectifs des administrations civils ne sont pas renforcés ?
  
  D’autres communes ont-elles sollicité ses services afin de bénéficier d’un subside pour des politiques similaires à destination des personnes âgées ?

• Réponse du 28/03/2017

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  Je me permets, avant toute chose, de recontextualiser la subvention accordée à la ville de Mons à laquelle l'honorable membre fait allusion.
  
  Le Gouvernement wallon a en effet octroyé 13 millions d’euros dans le cadre de la Politique des Grandes Villes aux 7 villes présentant une population de plus de 50.000 habitants et dont les revenus sont inférieurs à la moyenne wallonne.
  
  Ces moyens, qui sont amenés à être pérennisés, sont destinés à soutenir des initiatives et des projets d’investissement visant à augmenter l’attractivité des villes et à améliorer la cohésion sociale.
  
  C’est dans ce cadre que la ville de Mons a, notamment, élaboré un projet de service administratif à domicile pour un public ayant des difficultés de déplacement ou n’ayant plus la possibilité de se rendre dans les locaux de l’administration communale. À l’heure actuelle, la ville vise en particulier les personnes à mobilité réduite et les personnes de plus de 75 ans. Pour ce faire, la ville a prévu l’engagement d’un équivalent temps plein et l’achat d’un véhicule électrique.
  
  Dans la pratique, je ne suis pas en mesure de dire si les moyens mis en place par la ville de Mons seront suffisants pour répondre à la demande des citoyens concernés. Il reviendra à la ville d’évaluer l’initiative et, le cas échéant, de l’adapter.
  
  Sur le fond, j’estime que l’idée montoise va dans le sens de rendre la ville plus désirable et plus praticable pour tous, de la rendre plus inclusive, plus solidaire. Par ailleurs, le vieillissement de la population constituera, dans les années à venir, une question centrale pour toutes les communes. Il n’est certainement pas trop tôt pour imaginer des solutions innovantes, que ce soit en termes d’aménagement ou en termes de services.
  
  Enfin, à ma connaissance, Mons est la seule ville à expérimenter ce modèle de service administratif aux personnes fragilisées dans le cadre de la subvention « Politique des Grandes Villes ».