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La rémunération du directeur général des hôpitaux de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 464 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/03/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    La rémunération du Directeur général des hôpitaux de l'ISPPC a été mise au jour et il apparaît que celle-ci dépasse largement le plafond maximum défini par le Gouvernement.

    J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 7 mars 2017 en commission. Il avait indiqué à cette occasion qu'il avait demandé à son administration de vérifier les informations et qu'il ne pouvait alors pas se prononcer.

    Depuis lors, un élément neuf est intervenu puisque les instances de l'intercommunale se sont réunies ce mardi 7 mars 2017 et ont également sollicité l'avis de la tutelle.

    Comme convenu en commission, je reviens vers lui à ce sujet.

    Peut-il confirmer cette information ?

    Quelle est son analyse de la situation ?

    Peut-il à présent officialiser que le projet de décret que prépare le Gouvernement interdira toute situation de ce genre et qu'il s'appliquera évidemment aussi aux situations existantes ?
  • Réponse du 05/04/2017
    • de DERMAGNE Pierre-Yves

    En date du 07 mars 2017, j’ai répondu à l’honorable membre que j’avais sollicité mon administration pour qu’elle interroge l’ISPPC afin d’obtenir l’ensemble des pièces, des informations et justificatifs nécessaires à la compréhension du dossier.

    Je peux confirmer qu’une demande en ce sens a bien été formulée auprès de l’ISPPC et qu’un délai a été imposé à l’Intercommunale pour formuler une réponse.

    Cependant, à l’heure actuelle, le dossier est toujours en cours d’instruction par mon Administration.

    Je ne puis dès lors, comme précédemment indiqué, répondre sur ce cas précis sans avoir l’ensemble des données. Je ne manquerai évidemment pas de revenir vers vous dès que l’instruction de ce dossier sera finalisée.

    L’ISPPC a bien informé mon Cabinet d’une demande sollicitant un avis de l’Autorité de tutelle à ce propos.

    Enfin, je peux confirmer que des textes sont en cours de préparation. À ce stade, je ne peux encore m’avancer sur le contenu de ceux-ci.