L'étude de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) sur les installations de combustion dans les logements

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 456 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Selon le Centre antipoisons, les intoxications au monoxyde de carbone (CO) constituent la première cause de décès par intoxication en Belgique, et c'est dans le Hainaut que l'on dénombre le plus d'accidents en la matière.
  
  N'étant pas seules en cause, les installations de combustion, de chauffage et de production d'eau chaude plus vétustes présentent un risque de dysfonctionnement et d'intoxication plus élevé.
  
  À ce sujet, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat a fait réaliser une étude sur les installations de combustion dans le logement, étude qui a débouché sur un certain nombre de recommandations, dont, l'inclusion, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique, de plusieurs éléments : inclusion des appareils de chauffage décentralisés et autres installations de combustion fixes pouvant être présents dans le logement tels que par exemple les appareils de production d’eau chaude instantanée ; prise en compte d'aspects liés à la sécurité ; réalisation de bilans des installations de combustion à certains moments précis comme la mise en vente ou en location d'un logement ; cadastre des équipements de combustion dans le logement ; instauration d'un accès à la profession pour l'activité de ramonage ; etc..
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la suite donnée aux différentes propositions de l'AWAC destinées à réduire le risque d'intoxication au monoxyde de carbone et, plus généralement, à améliorer la sécurité des installations de combustion dans le logement ainsi que leur usage ?

• Réponse du 05/05/2017

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  Il s’avère que ladite question relève des compétences de mon collègue Monsieur Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie.
  
  Je suggère donc à l'honorable membre de l’interroger.