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Les intoxications au monoxyde de carbone

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 468 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 23/03/2017
    • de LECOMTE Carine
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    Le 4 mars 2017, un couple a été retrouvé mort à son domicile à Prouvy, un village de la commune de Chiny en province de Luxembourg. Cause des décès : le CO provenant d’une chaudière défectueuse.

    En 2015, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur la lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone. Il indiquait privilégier la prévention pour éviter l'intoxication au CO…. Intoxication qui représente la première cause de mort toxique accidentelle en Belgique !

    Dans son argumentaire, il signalait notamment une étude du SPF Économie qui, en 1999, remettait en cause la fiabilité des détecteurs CO présents sur le marché.

    Dans une nouvelle étude réalisée en 2009, le SPF Économie a vérifié à nouveau si les appareils sur le marché belge satisfaisaient à la norme européenne NBN EN 50291. Deux des 11 détecteurs testés étaient tout à fait conformes à la norme. Trois détecteurs ont été retirés du marché, la vente de cinq détecteurs a été interrompue. Un fabricant a également reçu un avertissement.

    Au Québec, la Régie du bâtiment recommande l’installation d’un avertisseur de monoxyde de carbone certifié, dans tous les bâtiments publics et résidentiels où un combustible solide, liquide ou gazeux est utilisé. Il s’agit pour celle-ci d’un geste responsable, efficace, facile et peu coûteux.

    Par ailleurs, le site web du Ministère de la Sécurité publique au Québec promulgue des conseils d'achat à ses citoyens afin que ceux-ci puissent choisir un détecteur de CO conforme et adapté.

    En 2015, en Belgique, 402 accidents causés par le CO ont été répertoriés (+4 % par rapport à 2014). Le nombre de victimes est en hausse de 19 %, atteignant 998 contre 841 un an auparavant, mais le nombre de décès a chuté de 23 %, passant de 22 à 17.

    Pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, dans le cadre de la poursuite de campagnes de sensibilisation, ne serait-il pas opportun de référencer les détecteurs CO conformes à la norme européenne en vigueur en recommandant leur usage lorsque le logement est équipé d’appareils à risque  ?

    En Région wallonne, un détecteur de fumée doit être placé dans tous les logements, kots étudiants compris. Certains appareils combinent la détection de fumée et de CO. Ne serait-il pas judicieux de favoriser l'installation de ces « détecteurs combinés » dans les logements wallons ?

    Partage-t-il, comme d’aucuns, l’opinion selon laquelle les compagnies d’assurance devraient être partie prenante dans ce type d’investissement de prévention  ?
  • Réponse du 28/07/2017
    • de LECOMTE Carine

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)