La solution de vote électronique créée par la société Elegio

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 470 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/03/2017

  • de LAMBELIN Anne
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Fondée en 2012 la société Elegio, installée à Wavre, vient d’être primée par le GSMA Mobile World Congress de Barcelone, le plus grand salon mondial destiné à la téléphonie mobile.
  
  L’entreprise vient, en effet, de lancer une application pour smartphone qui permet aux citoyens de voter via leurs téléphones. Ainsi, les électeurs concernés par les élections pourraient voter depuis leur domicile et même depuis leur voyage à l’étranger. Ce qui permettra, selon les concepteurs, d’éviter une série de démarches administratives souvent considérées comme « contraignantes » et « rébarbatives ». Elegio va même plus loin en estimant que leur application mobile est un instrument idéal pour organiser des consultations populaires et des référendums locaux.
  
  En ce qui concerne la sécurité, l’entreprise annonce que l’application permettrait d'éviter toute tentative de fraude électorale. Elle fonctionnerait en effet via « Mobile Connect », ce qui permet une authentification grâce à la carte SIM et ce qui empêche de voter plusieurs fois lors d’un scrutin. Petit bémol cependant : en Belgique, le système « Mobile Connect » n’est pas encore en service. L’application n’est donc pas encore accessible chez nous. Mais ses responsables espèrent voir les opérateurs belges mettre en place le système au second semestre 2017.
  
  Cependant, d’autres interrogations demeurent sur les potentiels dangers de cette application : comment être certain que le propriétaire du téléphone est bien la personne qui vote ? De plus, l’isoloir ne permet-il pas d’éviter toute contrainte extérieure lorsqu’un citoyen donne son suffrage ? Or, avec l’application, rien ne permet d’assurer que l’électeur ne subira pas de pression de la part de son conjoint, de l'un de ses amis, de sa famille, etc.
  
  Quel est l'avis de Monsieur le Ministre sur la nouvelle application d’Elegio ?
  
  Quelle est la place pour une telle technologie lors des futurs scrutins aussi bien locaux que régionaux ?

• Réponse du 05/05/2017

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  La DPR 2014-2019 précise que le Gouvernement veillera à améliorer la dynamique démocratique en Wallonie, ce qui passe par un renforcement du rôle du Parlement et une participation plus active des citoyens à la vie publique.
  À ce titre, le Gouvernement a entendu notamment supprimer le vote électronique.
  En ma qualité de Ministre en charge de l’organisation des élections locales de 2018, j’ai traduit cet objectif dans le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.
  
  Tout comme le vote par Internet, le vote par Smartphone soulève des questions en matière de sécurité et d’intégrité du vote : identification certaine de l’électeur, garantie d’un vote librement exprimé, validation des résultats, recomptages et recours.
  
  Ces technologies, pour autant qu’elles puissent donner toutes les garanties requises, ont un coût non négligeable et sont plutôt destinées à couvrir de larges territoires à faible densité de population, pour éviter de longs déplacements de nature à décourager la participation citoyenne. Ce qui n’est vraiment pas du tout le cas de la Wallonie.
  
  Enfin, pour en garantir une application pérenne, encore faut-il que chaque électeur soit équipé d’un Smartphone. Ce qui reste encore du libre arbitre de chacun.