La qualité de l'air dans les habitations

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 658 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/03/2017

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  L'air des maisons est de plus en plus pollué. Selon certaines études, l'air intérieur serait 5 à 10 fois plus pollué que l'air extérieur. Plus de 500 polluants se retrouveraient ainsi dans l'air intérieur.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation et indiquer les solutions à mettre en oeuvre pour remédier à ce problème ?
  
  Le Gouvernement wallon lutte-t-il contre ce fléau ? Quels sont les moyens mis à la disposition des communes ?

• Réponse du 13/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Nous passons la plupart de notre temps dans des environnements clos, logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, transports, etc. Diverses études récentes menées notamment par la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé soulignent :
  - d’une part, la spécificité et la complexité de la pollution intérieure et,
  - d’autre part, des effets multiples sur la santé, immédiats ou différés qui vont de la simple irritation jusqu’à l’apparition de pathologies graves.
  
  Outre les 500 agents polluants de sources multiples, s’ajoute le calfeutrage à outrance qui empêche un renouvellement d’air efficace et transforme les bâtiments en bocaux fermés.
  
  Cependant, la Wallonie n’a pas la maitrise de l’ensemble des leviers. Les normes de produits, les normes de construction, l’exposition professionnelle, etc., relèvent des compétences du Gouvernement fédéral.
  
  Quant à la Wallonie, elle est dépourvue – à ce jour du moins – d’une base légale qui lui permette de prendre des mesures qui assurent une qualité de l’air intérieur sain et sûr. La priorité est de mettre en place cette base légale. Un avant projet de décret est en cours d’élaboration. Il vise les établissements ouverts au public et les logements. Avant de le présenter en première lecture au Gouvernement wallon, il convient d’en préciser les principales modalités d’exécution dont notamment les services chargés de la mise en œuvre et les valeurs guides et d’intervention pour un premier groupe de polluants.
  
  À cet effet, la Cellule permanente environnement-santé (CPES) avec en appui l’ASBL Hygiène Publique en Hainaut (HPH) relevant du Service d'Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI) hennuyer, a été chargée d’établir un guide usuel de bonnes pratiques pour un air sain à l’intérieur des établissements scolaires.
  
  Un projet de guide comprenant un outil pour établir un diagnostic, des valeurs guides et des recommandations est élaboré. Il sera soumis pour expérimentation dans les prochaines semaines auprès de 6 écoles pilotes wallonnes. Il sera finalisé avec le concours et l’adhésion de tous les acteurs concernés (chefs d’établissement, médecine scolaire, ONE, etc.).
  
  En termes de sensibilisation et d’activités de terrain, chaque province wallonne a mis sur pied un service de détection des pollutions intérieures, les SAMI. Ces services, le plus souvent gratuits, consistent à expertiser l’aspect sanitaire d’un logement à la demande d’un médecin et à formuler des conseils. En outre, ils publient régulièrement des brochures de sensibilisation aux impacts des polluants assorties de recommandations d’usage à destination des habitants de leur province.