Le Fonds Caterpillar

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 92 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/03/2017

  • de PUGET André-Pierre
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La Commission européenne se penche sur un nouvel outil qui viserait à éviter de prochains cas comme celui que l’on a connu chez Caterpillar.
  
  Celle-ci souhaite que la politique de cohésion « soit plus flexible, pour s’adapter rapidement, efficacement, aux crises, aux imprévus ».
  
  Le but est de créer un outil qui permette d’accompagner les régions dans la mondialisation.
  
  Il existe déjà un Fonds d’ajustement à la mondialisation, conçu pour aider les personnes touchées « à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation ou du fait de la crise économique et financière mondiale ». Il peut y être fait appel dans le cas de licenciements de plus de 500 personnes.
  
  Toutefois, le nouveau fonds devrait permettre d’agir de façon plus stratégique et plus libre, sans planification.
  
  Qu’est-il ressorti de la rencontre récente de Monsieur le Ministre-Président avec la commissaire européenne chargée du sujet ? Quelle est sa position sur le fonds qui va être créé ?

• Réponse du 20/04/2017

  • de MAGNETTE Paul
  
  Dès l’annonce faite par Caterpillar, le 2 septembre dernier, de concert avec le ministre wallon de l’Économie, j’ai noué des contacts étroits avec les représentants de la Commission européenne.
  
  Le 7 septembre, à la suite d’une rencontre avec le Président Juncker et les commissaires Katainen et Thyssen, la création immédiate d’une task force « Caterpillar » réunissant les instances européennes et les forces vives wallonnes a été décidée.
  
  Son objectif était et demeure d’identifier tous les instruments financiers disponibles au niveau européen et d’en permettre une utilisation rationnelle et complémentaire, afin de contrer le plus efficacement possible les conséquences de la fermeture, mais aussi de continuer à soutenir le redéploiement économique global de la région de Charleroi.
  
  À cette occasion, la commissaire Thyssen a indiqué que la Commission était prête à intervenir dans le cadre d'une éventuelle reconversion, à travers les différents instruments et soutiens financiers disponibles, en particulier le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
  
  Le dossier FEM a été préparé via une étroite collaboration entre les cabinets ministériels concernés (Présidence, Économie, Emploi), le FOREm et la Direction générale « Emploi » de la Commission. Il pourra être officiellement déposé auprès de la Commission lorsque le chiffre de 500 licenciements aura été atteint.
  
  Par ailleurs, le 24 mars dernier, j’ai effectivement rencontré la commissaire Cretu, chargée du développement régional, afin de lui montrer comment la Wallonie utilise efficacement les fonds européens qui lui sont alloués et de lui exposer notre vision de la politique de cohésion après 2020.
  
  La commissaire a confirmé qu’au regard des difficultés liées à la mondialisation et aux mutations technologiques que rencontrent certaines régions, la Commission évalue la possibilité de développer de nouvelles initiatives afin de renforcer les capacités d’actions européennes en matière économique et sociale.
  
  Ses services m’ont toutefois précisé que ces nouveaux outils ne verraient pas le jour à court terme, le cadre règlementaire et budgétaire européen étant fixé jusqu’en 2020. Selon les informations qui m’ont été communiquées à ce stade, cette nouvelle initiative serait donc envisagée pour la prochaine période financière (post-2020).
  
  Dans cette perspective, du point de vue wallon, nous continuerons de rappeler la nécessité de tenir compte de la spécificité des besoins des régions au sein des politiques européennes. Comme nous l’avons toujours dit, la politique de cohésion doit permettre d’amplifier les initiatives de redéploiement déjà mises en œuvre dans les régions, en jouant pleinement son rôle de levier. C’est, bien entendu, la position que nous continuerons à défendre.