Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 264 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/04/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  En date du 29 décembre 2016 j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur l’octroi de subsides aux ASBL relevant de ses compétences. 
  
  N’ayant pas obtenu de réponse, pourrait-il me fournir la liste des ASBL (nom des ASBL) qui bénéficient de subsides de la Région wallonne et qui relèvent de ses compétences ?
  
  Quel est le montant de la subvention reçue par chaque ASBL ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer davantage de précisions quant à l’objet des subsides accordés aux ASBL  ?
  
  S’agit-il d’une subvention annuelle ou d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis  ?
  
  

• Réponse du 27/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le budget alloué à l’économie, à la recherche, à la créativité et au numérique permet le subventionnement de nombreuses ASBL, la plupart sur base de dispositions décrétales et réglementaires.
  
  Par exemple, les cellules opérationnelles des pôles de compétitivité, les réseaux d’entreprises, le Groupement de Redéploiement Economique, le comité de développement stratégique, le pôle de l’image, les IDESS, les agences-conseils en économie sociale, certaines agences de développement local et certaines subventions du plan TIC pour l’éducation sont des ASBL qui reçoivent de la Région wallonne des moyens structurels de fonctionnement.
  
  Pour ces subventions en application de décisions décrétales, je me permets de renvoyer l'honorable membre au budget des dépenses de la Région wallonne.
  
  Le budget de la Région wallonne prévoit par ailleurs l’octroi de subventions à certaines ASBL au travers de lignes budgétaires nominatives. Il s’agit, par exemple, de Liège CAREX, Cide-Socran, Wallonie Design, FUTUROCITE, Microsoft Innovation Center, ID Campus, Liegetogether, etc,… Je le renvoie également à l’exposé particulier du budget des dépenses pour ces subventions.
  
  En outre, des subventions ponctuelles, ou extraordinaires, sont allouées chaque année à des ASBL en réponse à des demandes de soutien pour des activités précises. Ces demandes sont bien évidemment retenues si elles concernent mes compétences, et également si le projet à subventionner semble de qualité.
  
  En 2015, il s’agissait notamment des subventions suivantes à charge du programme 18.05 et 18.06 pour le secteur de l’économie et du programme 18.32 et 18.33 pour la recherche et le numérique.
  
  Voir annexe.