Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 236 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/04/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En date du 6 février 2017 J'ai interrogé Madame la Ministre sur l’octroi de subsides aux ASBL relevant de ses compétences. 
  
  N’ayant pas obtenu de réponse, pourrait-elle me fournir la liste des ASBL (nom des ASBL) qui bénéficient de subsides de la Région wallonne et qui relèvent de ses compétences ?
  
  Quel est le montant de la subvention reçue par chaque ASBL ?
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer davantage de précisions quant à l’objet des subsides accordés aux ASBL  ?
  
  S’agit-il d’une subvention annuelle ou d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ?

• Réponse du 11/05/2017 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La Région dégage des moyens pour encourager l’émergence et soutenir la réalisation de projets portés par des acteurs locaux.
  
  Par ailleurs, les pouvoirs publics soutiennent également des évènements de nature socioculturels et/ou sportifs qui, incontestablement, participent à l’intégration sociale et/ou professionnelle des individus.
  
  Les opérateurs qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier doivent introduire une demande circonstanciée. Les demandes sont analysées sur une base annuelle en fonction des budgets disponibles et conformément aux règles applicables en matière de subventions.
  
  Les montants octroyés dépendent des dispositions légales reprises dans les textes régissant les dispositifs quand ceux-ci sont réglementés ou des besoins exprimés des associations et du type de projet ou manifestation soutenue quand il s’agit de subventions facultatives.
  
  En annexe, la liste des subventions octroyées pour des projets spécifiques aux ASBL relevant de mes compétences pour l’année 2015.