Le projet d'aménagement du circuit de Regniowez

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 670 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/04/2017

  • de FONTAINE Eddy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  A la mi-février, j'ai déjà eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre sur le projet d'aménagement du circuit à Regniowez.
  
  Il me revient qu'un agent de la DGO3 a été désigné pour suivre l'évolution de ce dossier et notamment ses impacts environnementaux : qualité de l'air, de l'eau et nuisances sonores. Quel est le cadre exact de sa mission ? Comment va-t-il être amené à intervenir dans ce dossier ?
  
  En février dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait : " Conformément aux dispositions de la convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, un État membre veille à ce qu'il soit procédé à une évaluation de l'impact sur l'environnement avant d'autoriser ou d'entreprendre une activité inscrite sur la liste figurant à son appendice 1, pour autant que le projet soit susceptible d'avoir un impact transfrontalier préjudiciable important. L'État membre s'engage à transmettre toute information utile aux parties touchées. ".
  
  Dans le cadre des aménagements du circuit et du développement de nouvelles activités, Monsieur le Ministre a-t-il reçu et/ou a-t-il demandé des informations sur les impacts environnementaux du projet ? Y aura-t-il bien une enquête publique à ce sujet ? Comment les préoccupations des riverains pourront-elles être relayées ?

• Réponse du 26/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Selon les informations reçues de l’administration, le dossier n’a pas évolué depuis la réponse fournie en commission le 13 février dernier en ce qui concerne une demande de permis.
  
  Le seul courrier reçu par l’administration (DGO3) le 11 avril dernier émane de riverains français faisant part de leurs craintes par rapport à ce projet sur le territoire français et posant une série de questions sur les obligations de publicité de ce projet en Wallonie.
  
  Comme précisées dans la réponse du 13 février, les autorités wallonnes, lorsqu’elles reçoivent des informations relatives à un projet à caractère transfrontalier, les envoient au Conseil wallon du développement durable (CWEDD) et aux collèges communaux où une enquête publique est organisée. Ces avis, et le cas échéant les remarques émises lors de l’enquête publique, sont envoyés à l’autorité compétente de l’État membre qui en a fait la demande.