La gestion des déchets provenant de l'e-commerce

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 675 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/04/2017

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement wallon a récemment adopté définitivement l’interdiction des sacs plastiques à usage unique (les sacs en plastique légers, très légers et les sacs en plastique qui ne sont pas réutilisables, quelle que soit leur épaisseur).
  
  Le cabinet de Monsieur le Ministre a rappelé que  : "La consommation de sacs en plastique à usage unique entraîne des quantités importantes de déchets en plastique qui menacent les écosystèmes et nuisent à notre cadre de vie. Elle génère également une utilisation inefficace de ressources non renouvelables".
  
  En outre, dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon indique qu’il veillera à préserver et à promouvoir les activités économiques publiques et privées en Wallonie par une fiscalité équilibrée et supportable par les filières de déchets, dans le respect de nos objectifs environnementaux.
  
  On peut également lire dans le Plan wallon des déchets que les publics ciblés par les différentes actions envisagées se bornent aux producteurs de l’industrie alimentaire et d’emballages ainsi que les commerces de la grande distribution alimentaire.
  
  L’e-commerce de son côté ne semble pas se soucier le moins du monde du problème des suremballages plastiques en tous genres, frigolite, cartons,… tout est bon pour emballer les colis.
  
  A-t-on une estimation des quantités de déchets occasionnées par l’e-commerce  ?
  
  Les coûts de gestion de déchets et de la pollution en général liés à l’e-commerce sont-ils intégrés dans la fiscalité verte que la Région wallonne souhaite mettre en place  ?
  
  Ces coûts ont-ils été intégrés dans les calculs des montants d’impôts qui frappent l’e-commerce  ?
  
  De manière générale, comment la Région compte-t-elle sensibiliser le secteur de l’e-commerce à la problématique du suremballage ?

• Réponse du 26/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  À l’heure actuelle, il est difficile d’établir une estimation précise de la quantité de déchets générés par l’e-commerce. La difficulté principale pour connaître le tonnage exact des déchets générés par l’e-commerce réside dans le fait que nombre de sociétés, bien qu’ayant un numéro d’entreprise belge, sont en réalité étrangères et ne remplissent dès lors pas leur obligation d’information. Les données dont nous disposons pour appréhender le phénomène sont liées au chiffre d’affaires généré par le commerce en ligne.
  
  Pour les données relatives aux emballages, Fost Plus dispose uniquement de celles ses membres affiliés.
  Les membres de Fost Plus ont, en 2016, déclaré 2,7 kT d’emballages jetables : ceci comprend les emballages des sociétés de commerce électronique (emballage primaire + emballage de colis), mais aussi les emballages de colis des autres membres envoyant des colis à titre subsidiaire, les emballages primaires étant alors déclarés dans leur secteur d’activité principal. Une extrapolation à l’ensemble du commerce électronique n’est cependant pas possible.
  
  Pour 2016, COMEOS estime le chiffre d’affaires Food et Non food en Belgique à 94,55 milliards d’euros, dont la part de l’e-commerce est, toujours selon COMEOS, estimée à 7,86 %, soit 7,43 milliards d’euros.
  
  Au vu des nouvelles pratiques de commerce, la Commission interrégionale de l'Emballage travaille actuellement à l’actualisation et l’élargissement de la notion de « responsable d’emballage » reprise à l’article 2, 20°,b) de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages, afin d’inclure dans l’obligation d’information et de reprise les responsables d’emballage d’entreprises situées à l’étranger et livrant en Belgique via le commerce en ligne.