La consigne sur les canettes et les petites bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 690 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/04/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Début 2016, Fost Plus, Comeos et Fevia ont signé des accords de coopération avec les Régions pour lutter contre les déchets sauvages. Un plan opérationnel pour les années 2016 et 2017 a été développé, et le secteur a mis sur la table un budget de plusieurs millions d'euros pour organiser des actions en matière de propreté et de lutte contre les déchets sauvages.
  
  Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a déjà affirmé au Parlement (séance plénière du 11 mai 2016) qu'il restait convaincu, tout comme visiblement ses homologues des autres Régions, de la pertinence de mettre en place, si nécessaire, une consigne sur les canettes et les petites bouteilles PET.
  
  C'est en 2018 que Monsieur le Ministre tirera un bilan complet des effets des opérations menées par le secteur. Mais dans la mesure où ces opérations ont été entamées il y a plusieurs mois, peut-il me faire part des premiers effets concrets ? De quelles données dispose-t-il sur la quantité de déchets sauvages, et en particulier de canettes et de bouteilles encore jetées dans la nature ?
  
  Sur quels critères précis se basera-t-il pour décider de l'instauration ou non d'une consigne ? Il a en effet indiqué que début 2018, « si l'on ne voit pas la différence », la consignation sera examinée. Peut-il préciser ce qu'il entend concrètement par « différence » ? Sur base de quels résultats engrangés avec le concours du secteur va-t-il ou non entamer l'examen de la consignation avec les autres Régions ?
  
  Qu'en sera-t-il aussi si, par exemple, on observe, au terme de ces opérations, que le bilan n'est pas du tout le même entre Régions et que, sur cette base, l'une ou l'autre Région ne veut pas de consigne et l'une ou l'autre la souhaite ? Dans ce cas de figure, quelle sera la position du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 26/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le grand nettoyage de printemps 2017 a encore montré la présence de nombreuses canettes dans les déchets sauvages rencontrés aux bords des routes.
  
  La Cellule Be WaPP en charge de la propreté publique met en place un plan d’action destiné à lutter contre les déchets sauvages, notamment avec les moyens financiers mis à disposition par le monde de l’entreprise et Fost Plus.
  
  Cette cellule réalise de très bonnes actions sur le terrain, mais un système de retour des canettes favorisé par une récompense réduirait certainement de manière drastique la présence de celles-ci en rue.
  
  C’est pourquoi un ou plusieurs systèmes seront testés en 2018 sur une dizaine de lieux, afin de vérifier
  - la faisabilité
  - l’impact sur la collecte des sacs PMC
  - l’impact sur la propreté publique
  - le niveau et la forme de la récompense.
  
  Muni de ces éléments, ainsi que sur base de l’évaluation des actions de la Cellule Be WaPP, une position sera prise sur l’opportunité d’une consigne généralisée et sur la possibilité de la développer au niveau national.