La carrière "La Warchenne".
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 116 (2004-2005) 1
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Question écrite du 14/07/2005
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Au moment où le Ministre Foret préparait le dossier, je lui ai fait part d'inquiétudes exprimées de la part de la commune de Waimes. Inquiétudes qui concernent l'accessibilité au site de la carrière La Warchenne ainsi que de sécurité routière, voir de qualité de vie pour les riverains. Le Ministre et le Gouvernement wallon en ont tenu compte.
En effet, en sa séance du 4 décembre 2003, le Gouvernement précédent a décidé à propos de l'extension éventuelle de la carrière de la Warchenne d'adopter un avant-projet de modification du plan de secteur comprenant l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de la Warchenne et d'un périmètre de réservation (de manière à prendre en compte les problèmes de mobilité et de sécurité routière) sur le territoire des communes de Malmédy et de Waimes.
Le Moniteur belge du 14 avril dernier publiait l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur le territoire des communes de Malmedy et de Waimes (planche 50/6 N).
Dans les considérants de l'arrêté du Gouvernement de l'époque il est explicitement question que la création d'une route industrielle entre la carrière et la R.N. 632 sur une distance de près d'un km permettrait d'améliorer l'accessibilité routière du site et de limiter les nuisances de voisinage dues au trafic des camions.
Dans la notification des décisions prises en séance du Gouvernement wallon du 14 mars dernier, il est question - je cite : Le Gouvernement adopte le projet d'arrêté adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmédy - Saint-Vith et de Hautes-Fagnes - Eifel en vue de l'inscription des zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de « Warchenne » située sur le territoire des communes de Malmédy et de Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmédy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N).
Dans cette décision, il n'est plus question de la problématique d'accessibilité au site, ni de la sécurité routière.
Y a-t-il un motif qui explique ceci ?
Actuellement, une partie de la population de la commune de Waimes se soucie entre autres de
l'impact que cette extension aura sur la circulation des poids lourds dans l'agglomération et une pétition avec 280 signatures a, par ailleurs, été transmise au Bourgmestre de la commune, pétition qui vise la mise en place d'un contournement.
Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles mesures il prendra afin de répondre au mieux aux craintes de la population de la commune de Waimes.
Réponse du 18/08/2005
- de ANTOINE André
Le projet de révision de plan de secteur adopté le 14 mars 2005 confirme l'inscription du périmètre de réservation. Cette volonté est exprimée dans le préambule et dans le dispositif de l'arrêté ainsi que sur la carte y annexée. Le considérant qui vise la création de la route industrielle est mot pour mot celui de l'avant-projet que vous citez dans votre question : "considérant que la création d'une route industrielle entre la carrière et la route N 632 sur une distance de l'ordre d'un kilomètre permettrait d'améliorer l'accessibilité routière du site et de limiter les nuisances de voisinage dues au trafic des camions."
Le périmètre de réservation du projet de révision de mars 2005 a été quelque peu réduit par rapport à celui cartographié dans l'avant-projet de décembre 2003.
L'autre différence que vous soulignez - mais qui est purement anecdotique - est que le projet de révision ne fait plus référence au périmètre de réservation dans son intitulé. Cela s'explique par l'ajout, dans l'intitulé de l'arrêté, de compensations planologiques suite au Décret RESA du 3 février 2005, et le fait que, pour être compréhensible, un intitulé de révision de plan de secteur doit résumer au maximum l'objectif principal de la révision du plan de secteur. En l'occurrence, l'objectif principal de la révision est bien l'extension de la zone d'extraction existante et la désaffectation de zones.
Le périmètre de réservation n'en est pas pour autant accessoire. Il manifeste la volonté du Gouvernement wallon de permettre la réalisation de la route industrielle.
L'enquête publique sur la révision du plan de secteur qui s'est déroulée du 23 mai au 6 juillet 2005 a relevé de manière criante la nécessité de réaliser cette route, tant pour réduire les nuisances de voisinage que pour améliorer la sécurité des usagers de la route de la Carrière, de la route de Hottleux et de la rue d'Arimont. Après analyse des différents avis, réclamations et observations exprimés sur le projet de révision, le Gouvernement wallon pourrait se prononcer sur l'obligation - et non plus sur la simple possibilité - de réaliser la route industrielle avant la mise en œuvre de l'extension de la carrière de la Warchenne. Inclure cette disposition dans l'arrêté de révision définitive "carrière de la Warchenne" serait la meilleure garantie pour que la route soit effectivement réalisée. Pour permettre sa réalisation à court terme, un montage financier impliquant le carrier doit être rapidement élaboré.