Le paiement des aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 398 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/04/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Dans le dossier des retards de paiement des aides à l’installation et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA), plusieurs mesures ont été prises.
  
  Le quatrième trimestre devait être traité avant le 31 mars. Qu’en est-il ?
  
  Qu’en est-il également en ce qui concerne les dossiers d’investissement dont le retard était en cours de résorption au 13 mars 2017 ?
  
  Où en sont les travaux de la task force ?

• Réponse du 26/04/2017

  • de COLLIN René
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de ma réponse du 20 avril 2017 sur le même sujet à la question orale de Mme Laetitia BROGNIEZ, Députée wallonne, intitulée « Les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA) ».