La protonthérapie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 269 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/04/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le marché public lancé par l’ULB, UMons et UNamur, concernant l’installation d’un "ProteusONE", solution compacte de protonthérapie, à Charleroi a été attribué à la société IBA.
  
  Le premier fournisseur mondial de solutions de protonthérapie pour le traitement du cancer souhaite signer le contrat final rapidement après l'expiration de la période d'attente réglementaire.
  
  47 millions d’euros, vont être investis par la Région wallonne pour la technologie IBA, le programme de recherche, la maintenance et des équipements connexes.
  
  Quels sont les critères d'attribution qui ont justifié ce choix et qui sont inscrits dans le cahier des charges ?
  
  Est-il envisageable de publier le cahier des charges en répondant à la présente question ?
  
  La question ne vise pas à remettre en cause un choix qui est fait, mais de mieux comprendre l’intérêt d’un tel investissement, notamment dans la perspective des patients bénéficiaires, mais aussi dans la perspective de la recherche technologique et des résultats économiques qui peuvent en découler.

• Réponse du 15/05/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le 24 avril 2014, le Gouvernement wallon a décidé de financer le projet de protonthérapie. Celui-ci consiste en un partenariat d’innovation technologique associant les Universités, de nombreux hôpitaux wallons et bruxellois ainsi qu’IBA. Le montant global est de 47 millions d’euros, répartis sur plusieurs années. Cette décision de financement a été confirmée à nouveau le 23 mars 2016.
  
  Le projet de recherche est structuré autour d’une installation de protonthérapie qui constituera à la fois un centre de recherche et de développement dans les domaines cliniques, industriels et radiologiques ainsi qu’un centre de formation accessible tant aux cliniciens qu’aux techniciens médicaux et industriels.
  
  En septembre 2015, les universités ont pris la décision d’attribuer le marché à IBA sur la base d’une procédure négociée sans publicité. Cette procédure avait été utilisée considérant le fait que parmi les équipements de protonthérapie disponibles sur le marché, seule la machine Proteus-ONE d’IBA offrait simultanément l’ensemble des caractéristiques et dispositifs indispensables à la réalisation du programme de recherche.
  
  Le 21 septembre 2015, le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en référé par la société VARIAN, a suspendu la décision des universités de recourir à la procédure négociée sans publicité et d’attribuer le marché à IBA.
  
  Les conseils d’administration des 4 universités ont alors décidé de procéder au retrait de la décision d’attribution du marché à IBA et de lancer un appel d’offres.
  
  Les soumissionnaires IBA et VARIAN ont répondu au marché public. Le 13 février 2016, le conseil d’administration de l’ULB, agissant au nom des 4 universités, a pris la décision d’attribuer le marché à IBA après une analyse approfondie des dossiers. IBA était le seul soumissionnaire à respecter les limites de prix fixées par le cahier des charges comme condition essentielle du marché.
  
  Les critères d’attribution du marché sont repris dans le cahier spécial des charges qui est, pour rappel, public. Néanmoins, sur sa demande, l’honorable membre trouvera ci-après les critères d’attribution ainsi que leur pondération :
  * Critère 1. Valeur technique de la machine et de ses équipements annexes. 40 points ;
  * Critère 2. Qualité du partenariat proposé. 40 points ;
  * Critère 3. Formation du personnel à l’opération de la machine et de ses équipements annexes, à la maintenance courante, et à l’intervention en cas d’incident. 10 points ;
  Critère 4. Services après-vente – entretien, réparations et assistance. 10 points
  
  L’intérêt d’équiper la Wallonie avec une installation de protonthérapie au-delà du soutien au leader mondial de la technologie, wallon de surcroit, semble évident puisque cette technologie constitue la meilleure intervention thérapeutique dans le cas de divers cancers, notamment pédiatriques, car elle minimise le risque de cancers secondaires. Plus généralement, elle offre la haute précision requise lorsqu’un traitement radiothérapeutique doit cibler une lésion cancéreuse au sein d’organes sensibles (lésions crâniennes et cervicales, oculaires, cérébrales).
  
  Les universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles et leurs hôpitaux universitaires sont des acteurs de premier plan dans la recherche médicale. Celle-ci s’appuie d’une part sur les connaissances fondamentales des processus biologiques (cellules souches, immunologie, mécanisme de l’apoptose, etc.), d’autre part sur une expertise médicale reconnue assurant une recherche clinique de pointe. Cette dernière nécessite la collecte de données statistiques sur le suivi individuel des malades. Seule une recherche clinique de très haute qualité permet de développer des stratégies médicales nouvelles et de les valider. Celle-ci fait partie intégrante du projet.
  
  Il faut enfin rappeler que la technologie mise au point par IBA est un pur produit du plan Marshall et de projets portés au travers des pôles MECATECH et BIOWIN. Au lancement du Plan Marshall en 2006, IBA avait un effectif de 220 emplois. En 2015, ce nombre est passé à 539, et ce, rien que pour le site de Louvain-la-Neuve, avec au total plus de 1.200 employés dans l’ensemble des filiales. Ainsi, le plan Marshall a permis le développement d’une véritable multinationale avec pour élément différenciant une technologie toujours améliorée. Le projet de Protonthérapie contribuera, lui aussi, au développement de ce fleuron wallon, aujourd’hui plein de promesses.