L'impact environnemental du changement d'heure

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 706 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/04/2017

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Lors d’une interview récente, Monsieur le Ministre s'est prononcé en défaveur du changement d’heure. Il est vrai que celui-ci n’est pas sans conséquence sur notre environnement. Or, c’est justement dans une optique environnementale, de gain énergétique, qu’a été prise cette mesure.
  
  Des études récentes sur le sujet sont-elles menées chez nous ?
  
  La question pourrait-elle être inscrite à l’agenda politique, bien entendu de manière concertée dans tout le pays ?
  
  Une réflexion à ce sujet existe-t-elle ?
  
  Enfin, si le changement d’heure devait être supprimé, quelle heure serait dans ce cas à privilégier ?
  
  On sait que l’heure d’été, qui est pourtant la plus décalée par rapport à celle du soleil, a généralement les faveurs de la population, qui apprécie ces précieux moments de luminosité voire d’ensoleillement, glanés en soirée.

• Réponse du 10/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le changement d'heure est actuellement réglementé par l’arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. Cet arrêté transpose la directive européenne 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été.
  
  C’est pour réaliser des économies d’énergie que le changement d’heure estival a été mis en place dans la seconde moitié des années septante pour répondre notamment au choc pétrolier de 1973.
  
  La question fait débat à chaque changement d’heure, car celui-ci n’est effectivement pas sans conséquence, tant dans le domaine environnemental que social et économique.
  
  Si les pays européens appliquent cette mesure, de nombreux États ne l’appliquent pas et pas moins de 65 États ont décidé, après avoir appliqué le changement d’heure, de ne plus le pratiquer.
  
  Une étude de 2006 de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) en France a démontré que la forte surconsommation d’énergie pour l’éclairage entre 5h et 7h du matin est compensée par la sous-consommation entre 19h et 23h, ce qui génère des gains en consommation d’énergie. Toutefois, cette étude n’a pas permis de déterminer avec précision l’origine exacte de ces économies. S’agit-il uniquement du changement d’heure, ou bien y a-t-il un lien avec le changement de comportement des ménages, le développement d’ampoules basse consommation, …. ? Cette étude montre également que la consommation d’énergie liée à la climatisation augmente fortement lors de la période concernée par le passage à l’heure d’été. Il est dès lors difficile de calculer les économies d’énergie effectivement réalisées.
  
  Par ailleurs, dans une Communication de 2007 consacrée à la question du changement d’heure, la Commission européenne émettait des réserves quant aux économies d’énergie réalisées grâce au passage à l’heure d’été.
  Quant à d’autres impacts environnementaux, par exemple, sur les pics d’ozone, il semblerait selon l’ADEME, qu’aucune étude valable n’ait pu les démontrer.
  En conclusion, les économies d’énergie dues au changement d’heure sont réelles, mais assez faibles et celles-ci ne feront que diminuer avec l’augmentation de la part de produits basse consommation.
  
  En 2007, la Belgique s’est prononcée, via la Commission européenne, en faveur d'un maintien du régime actuel ou, alternativement, d'une application de l'heure d'été pendant toute l'année.
  
  Aucune étude récente n’a été menée en Wallonie à ce sujet, mais vu les impacts de ces changements sur les citoyens et l’incertitude sur les avantages réels, il serait utile de l’Europe réétudie la pertinence de ce changement d’heure.