L'augmentation du prix du gaz et de l'électricité
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 218 (2016-2017) 1
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Question écrite du 18/04/2017
- de LEFEBVRE Bruno
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
Selon une étude de la CREG publiée le 28 mars, entre 2007, année de libéralisation du marché de l'énergie, et décembre 2016, le prix final au consommateur de l'électricité a augmenté en moyenne de 69,51 % pour un client domestique en Belgique.
Cette moyenne est nationale. Elle masque d'importantes différences régionales.
En effet, en valeurs absolues, le prix facturé au consommateur résidentiel a augmenté, en moyenne, de 561,91 euros sur la période (+112,06 %) en Flandre, de 241,79 euros (+40,13 %) en Wallonie et de 120,76 euros (+20,63 %) à Bruxelles pour un client domestique.
De décembre 2015 à décembre 2016, le prix final au consommateur a augmenté en moyenne en Belgique de 17,64 % pour un client domestique, ce qui donne, en valeurs absolues, une augmentation en moyenne de 256,69 euros (+31,82 %) en Flandre, 28,35 euros (+3,47 %) en Wallonie et 10,69 euros (+1,54 %) à Bruxelles.
En Flandre, la hausse des prix s'explique par la suppression, depuis janvier 2016, de l'octroi de kWh gratuits.
Comment s'expliquent ces hausses en ce qui concerne la Wallonie ?
Si l'on prend les prix du gaz, on remarque que le prix facturé au consommateur final a augmenté par rapport à 2007, en moyenne, de 2,50 % pour un client domestique.
En valeurs absolues, le prix facturé au consommateur résidentiel a diminué, en moyenne, de 57,15 euros (-5,09 %) en Flandre, de 31,24 euros (-2,65 %) à Bruxelles alors qu'il a augmenté de 186,04 euros (+16,41 %) en Wallonie pour un client domestique.
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il que la Wallonie soit la seule région où le prix du gaz a augmenté ?
Réponse du 10/05/2017 | Annexe [PDF]
- de LACROIX Christophe
Concernant l'électricité (Clients résidentiels)
Dans ses rapports, la CWAPE illustre son analyse de l'évolution des prix de l'électricité pour les clients résidentiels avec la facture annuelle moyenne TVAC d'un client type (Compteur bi-horaire, 3500 kWh/An (1600 kWh en heures pleines, 1900 en heures creuses). Il en résulte le tableau suivant, après estimation des chiffres des années 2007 à 2011 pour ce client type : annexe 1.
On peut en dégager les constats suivants :
* La facture totale a incontestablement augmenté, passant de 634,06 euros en 2007 à 825,93 euros en 2016 (+30 %), résultant d'une évolution très contrastée de ses composantes
* Le prix de l'énergie a quant à lui bien diminué (-22 %) (surtout à partir de 2013, en faisant abstraction de la variation transitoire du taux de TVA), mais a été compensé par une augmentation de la composante Distribution, Transport et Énergie verte.
* L’évolution de la composante de Transport (+214 %) trouve son origine dans la très nette augmentation, en octobre 2012 et janvier 2013, de la surcharge régionale de financement du rachat des certificats verts.
* L’accroissement du quota de certificats verts impacte également à la hausse la composante Energie verte (+296 %).
* La composante Distribution (+49 %), après une augmentation des tarifs, s'est réduite quelque peu entre 2012 et 2013 malgré le gel des tarifs des GRD. En raison d'une révision à la baisse des tarifs de Tecteo, lesquels intégraient, en 2012, la récupération d’un solde régulatoire du passé. Elle a ensuite réaugmenté en raison de l’accroissement des tarifs autorisés (compétence tarifaire transférée de la CREG) et de l’assujettissement des GRD à l’ISOC.
* Les Surcharges régionales sont restées identiques (+0,00 %) ;
On le voit, une certaine tendance baissière du prix de l'électricité, combinée à une augmentation des autres composantes telle que précisée ci-dessus rend celles-ci relativement plus importantes dans le coût total : annexe 2.
Rappelons que la CREG a une approche méthodologique différente de celle de la CWAPE et reprend les composantes suivantes : le prix de l’énergie, les contributions énergie renouvelable et cogénération, le transport (hors prélèvements publics), la distribution (hors prélèvements publics), les prélèvements publics et les taxes (taxe sur l’énergie et TVA).
Concernant le gaz (Clients résidentiels)
Toujours selon le même rapport, la CWAPE illustre son analyse de l'évolution des prix de du gaz pour les clients résidentiels avec la facture annuelle moyenne TVAC d'un client type (23260 kWh/an) : annexe 3.
On peut en dégager les constats suivants :
* La facture totale a incontestablement augmenté, passant de 1146.83 euros en 2007 à 1391,42 euros en 2016 (+21 %), résultant d'une évolution contrastée de ses composantes
* Le prix de l'énergie (Transport inclus) a quant à lui diminué (-7 %) (surtout à partir de 2013) après une évolution en dents de scie, mais a été compensé surtout par une augmentation de la composante Distribution.
* La composante Distribution (+97 %) a surtout augmenté suite à l’application par les GRD depuis le 1er janvier 2011 de la redevance de voirie dans leurs tarifs, également suite à l’application des tarifs approuvés du GRD RESA GAZ depuis le 1er janvier 2012. Elle a ensuite encore augmenté en raison de l’accroissement des tarifs autorisés (compétence tarifaire transférée de la CREG) et de l’assujettissement des GRD à l’ISOC
* Les Surcharges régionales sont restées identiques (+0,00 %)
On le voit, une certaine tendance baissière du prix du gaz, combinée à une augmentation des autres composantes telle que précisée ci-dessus rend celles-ci relativement plus importantes dans le coût total:annexe 4.
La CREG a, comme pour l'électricité, une approche méthodologique différente de celle de la CWAPE et reprend les composantes suivantes : le prix de l’énergie, le transport (hors prélèvements publics), la distribution (hors prélèvements publics), les prélèvements publics et la taxe sur l’énergie et TVA.