La redevance kilométrique

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 790 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/04/2017

  • de LENZINI Mauro
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Cela fait maintenant près d'un an que la redevance kilométrique est en vigueur. Après avoir connu des débuts difficiles, la société Viapass, l'entité interrégionale qui contrôle et coordonne ce prélèvement pour le compte de la Région, estime qu'il s'agit là d'un succès.
  
  On parle dans la presse de près de 648 millions d'euros récoltés via cette redevance.
  
  Comment est réparti ce montant entre la gestion de l'infrastructure et les Régions ?
  
  Concernant la Région wallonne, le reste de la somme va-t-il entièrement à la SOFICO pour l'entretien des routes ?
  
  Quelles sont les prévisions pour 2017 et 2018 ?

• Réponse du 10/05/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La redevance kilométrique a généré une recette de 174 millions en 2016 c'est-à-dire 9 mois puisqu'entrée en vigueur en avril 2016.
  
  Pour l'année 2017, la SOFICO table sur des recettes à hauteur de près de 240 millions d'euros.
  
  Le principe d'une redevance est le paiement pour l'utilisation d'un service qui est ici, l'usage d'un réseau particulier avec un niveau de service : rapidité de déplacement, équipements disponibles (aires de repos, éclairages, ...), moyens pour le maintien de la praticabilité lors des épisodes hivernaux, etc.
  
  Par définition, l'ensemble des recettes de la redevance kilométrique est intégralement consacré à l'exploitation et l'entretien du réseau soumis à péage.