Le redéploiement du site de Caterpillar Gosselies

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 277 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/04/2017

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Six mois après la fermeture de Caterpillar, nous avons une idée plus claire des ambitions de la Région wallonne.
  L'annonce du rachat de ce dernier pour l'euro symbolique par la Région a rassuré les Carolos et les Wallons. Il aurait été en effet insupportable de le voir encore aux mains de l'entreprise qui porte l'entière responsabilité de la situation.
  
  L'acquisition publique est une démarche à caractère progressif à saluer. L'Écho évoquait d'ailleurs la menace d'un décret d'expropriation qui aurait poussé Caterpillar à céder le terrain. Même si les négociations doivent garder une certaine confidentialité, Monsieur le Ministre confirme-t-il cela ?
  
  L'avantage de l'acquisition réside notamment dans la valeur financière du site, de son équipement, de sa taille, et de sa proximité de l'aéroport de Charleroi. Ces dynamiques constituent une réelle plus-value.
  
  Le Plan Catch aura donc 100 hectares pour se déployer. Que récupère-t-on exactement sur le site ? Qui coordonnera ce Plan ?
  
  L'ambition du Gouvernement, via le Plan Catch, est donc de recréer 10 000 emplois directs et indirects dans des domaines où la région de Charleroi (singulièrement l'Aéropôle de Gosselies) ont fait valoir leur expérience : le domaine aéroportuaire et la logistique, le design graphique et l'image, les sciences de la vie et la santé et la manufacture de pointe.
  
  Il y a environ 3 000 emplois perdus à récupérer, et l'horizon 2025 est évoqué pour la création de tous ces emplois.
  
  Les anciens employés ont par ailleurs participé à une réunion d'information sur leur reconversion. Quelles informations en tirer ?
  
  Peut-on déjà espérer un redémarrage industriel d'ici 2020 ?
  
  On sait que des repreneurs ce sont manifestés. Peut-il nous livrer des informations complémentaires à ce sujet ?

• Réponse du 02/05/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dès l’annonce de l’intention de fermeture le 2 septembre, la reconversion économique du site de Caterpillar ainsi que le redéploiement économique de la région de Charleroi suite à ce terrible choc ont été directement abordés au sein de différentes task forces, associant différents niveaux de pouvoir.
  
  La SOGEPA a été chargée de fournir l’assistance aux organisations syndicales pour l’élaboration des scénarios industriels alternatifs durant la phase 1 de la loi Renault et d’accompagner les sous-traitants impactés par la décision de la fermeture.
  
  Dans ce cadre, Business Creation a été mandaté pour rechercher des repreneurs potentiels pour le site.
  
  Par ailleurs, le consultant Boston Consulting Group a été chargé d’appuyer le comité d’experts mis en place pour travailler sur les perspectives de redéploiement économique de la Région de Charleroi, en travaillant en étroite collaboration avec Business Creation.  
  
  Le consultant Business Création a prospecté directement une vingtaine de sociétés. Des contacts privilégiés se sont établis avec 5 d’entre elles.
  
  
  L’hypothèse privilégiée était le transfert du site à un opérateur industriel qui aurait poursuivi la production, en tout ou partie, en sous-traitance, ce qui aurait permis d’assurer la continuité des activités. C’est notamment dans cette perspective qu’a été construite avec les cadres du site de Gosselies l’alternative industrielle présentée dans le cadre de la phase 1 de la procédure Renault.
  
  Cette hypothèse a dû être abandonnée, Caterpillar ayant confirmé sa volonté de réduire sa capacité de production au niveau mondial. Un scénario de reprise en continuité (cession de l’ensemble des actifs et transfert du personnel) n’était donc plus envisageable.
  
  Les recherches se sont dès lors concentrées sur des opérateurs susceptibles de déployer des activités industrielles de manière autonome sur le site.
  
  Aujourd’hui, un investisseur démontre plus particulièrement un vif intérêt pour le site et ses équipements. Il a visité le site et actuellement, cet investisseur finalise un business plan qui devra permettre à la SOGEPA d’examiner le caractère sérieux du projet, tant en termes de réalité économique qu’en termes d’emplois.
  
  En parallèle, des contacts sont en cours avec d’autres groupes industriels afin d’examiner la possibilité de développer une activité sur une autre partie du site. Il s’agit de nouvelles marques d’intérêt. Chaque bâtiment étant organisé de façon autonome, avec sa surface de production, ses bureaux administratifs, sa cafeteria et son parking, le morcellement du site est tout à fait possible.
  
  Dans le cadre de la phase 1, les organisations syndicales ont clairement mentionné leur volonté que Caterpillar cède le site rapidement en vue de permettre sa reconversion. C’était également une hypothèse de travail du groupe d’expert Catch ! mis en place en vue de tracer les premières pistes de redéploiement de la Région.
  
  Pour éviter toute interférence avec les négociations au sein de l’entreprise, la Région a entamé en ce sens les discussions avec le groupe Caterpillar sur l’avenir du site, ainsi que sur le timing de sortie des activités du groupe en Belgique, après que les travailleurs se soient exprimés sur les principes de l’accord social.
  
  Les discussions entre les parties se sont poursuivies pour aboutir, en date du 27 mars 2017, à une décision du Gouvernement wallon de mandater la SOGEPA, agissant en mission déléguée, pour finaliser et signer un compromis de vente avec Caterpillar Belgium. Le compromis a été signé en date du 31 mars 2017.
  
  
  Les principaux éléments du compromis sont les suivants :
  
  * Au niveau du site, la Région a acquis pour un euro symbolique la totalité des terrains, des bâtiments et de l’équipement, sauf une partie des installations que Caterpillar pourra démonter avant son départ. L’équipement qui reste sur le site présente une valeur de plus de 143 millions d’euros dans les comptes 2016 de Caterpillar (valeur d’acquisition historique de +/- 390 millions d’euros). À noter que cet équipement est récent et très bien entretenu ; il comprend notamment les lignes d’assemblage.
  
  Le transfert de la propriété du site interviendra après le départ de Caterpillar, estimé aux environs du 30 juin 2018.
  
  À noter que la Région wallonne pourra se faire substituer par IGRETEC ou par une société commune à IGRETEC et la SOGEPA avant la livraison du site. L’objectif n’est donc pas que la Région reste propriétaire du site, la gestion de sites industriels relevant du domaine de la compétence des intercommunales de développement économique, voire le cas échéant, à travers un partenariat avec les outils financiers publics, comme le prévoit dorénavant le décret relatif aux ZAE. Dans ce cadre, toutes les voies classiques de commercialisation des sites peuvent être envisagées (vente, bail emphytéotique, location…)
  
  En ce qui concerne les subsides relatifs à l’équipement, le montant total affecté aux zones d’activités économiques et aux SAR dans le cadre du financement alternatif Sowafinal 3 se monte respectivement à 195 millions d’euros et 130 millions pour toute la Wallonie. L’appel à projets va être lancé prochainement et le site de Caterpillar pourra être éligible dans ce cadre.
  
  * Au niveau environnemental, toutes les vérifications juridiques nécessaires ont été opérées en vue de s’assurer que l’accord est conforme à la réglementation applicable. La SPAQuE a estimé les coûts de dépollution du site à 17 millions d’euros, selon la méthode théorique dite « Boston » qui vise à la mise à disposition d’un terrain nu avec sol assaini. Le maintien à la fois des bâtiments et des dalles présentes n’est pas considéré dans l’évaluation Boston. Il s’agit donc d’une estimation que l’on peut qualifier de maximaliste. Sur base des nombreux documents auxquels nous avons eu accès, il apparaît que Caterpillar Belgium donne toutes les assurances d’une gestion « en bon père de famille » du site sur le plan environnemental, ce qui l’a conduit à mettre en œuvre des procédures de suivi de ses impacts environnementaux, les actions nécessaires pour traiter les incidents environnementaux intervenus et les actions préventives pour éviter la survenance de nouveaux incidents en s’appuyant sur un bureau agrée pour ce faire.
  
  Néanmoins, la SPAQuE, pour des raisons de timing évidentes, n’ayant pu réaliser un travail exhaustif de caractérisation, et dès lors un calcul plus affiné du coût d’assainissement en fonction d’une affectation future industrielle, un montant de 5 millions d’euros sera payé par Caterpillar à la Région wallonne lors de la livraison du site. En outre, Caterpillar assurera la maintenance et la sécurisation du site jusqu’à sa livraison.
  
  * En termes de calendrier, la production s'arrêtera sur le site fin avril 2017, moment où auront lieu les premiers licenciements. Ensuite, durant les mois qui suivent, Caterpillar procédera au démontage des équipements que le groupe entend utiliser sur d'autres sites de production. Dès lors que les équipements conservés par Caterpillar auront été démontés et transportés, l'acte authentique de rachat du site pourra être signé, ce que l'on estime, selon le planning de démontage, à juin 2018.
  
  D'ici là, les visites d'investisseurs intéressés par tout ou une partie du site et de l'équipement pourront être organisées, en collaboration avec Caterpillar. Si un projet devait aboutir d'ici à juin 2018, le site pourrait être occupé à titre précaire, et donc une activité développée, jusqu'au changement de propriétaire.
  
  * En ce qui concerne le plan Catch, le Groupe d’experts estime qu’au vu du type d’activités industrielles visé et de l’infrastructure existante sur le site de Caterpillar, un nombre minimum de 1500 emplois peut être envisagé sur le site.
  
  Pour rappel, le plan Catch définit quatre piliers sectoriels pour accélérer la croissance de l’emploi dans la région de Charleroi au départ du plateau nord de Gosselies : Aéroport & Logistique, Manufacture de pointe (‘Advanced Manufacturing’), Santé & Biotech, Secteurs Créatifs & Digitaux.
  
  L’objectif est que les nouvelles activités développées sur l’ancien site de Caterpillar soient cohérentes avec les priorités sectorielles définies dans le plan Catch ! pour permettre un effet d’entrainement et ancrer la nouvelle activité sectorielle dans un écosystème sectoriel plus large à Charleroi.
  
  La nature exacte de l’activité dépendra des opportunités concrètes, mais la sélection sera basée principalement sur la densité de création d’emplois (nombre d’ETP par hectare occupé) et la possibilité de reconversion pour les anciens travailleurs de Caterpillar (adéquation dans les profils et les compétences requis).
  
  * Afin de suivre la mise en œuvre du plan, une équipe dédiée sera mise en place. Cette équipe travaillera de concert avec l’ensemble des acteurs publics (Gouvernement wallon, Ville de Charleroi, Igretec,…) et privés concernés. Un reporting récurrent sera établi comprenant des indicateurs d’avancement des différents chantiers ainsi que des indicateurs relatifs à l’activité économique et à l’emploi.
  
  Enfin, en ce qui concerne les travailleurs licenciés dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif, qu’ils soient issus de Caterpillar ou d’un sous-traitant, pourront bénéficier du programme d’accompagnement spécifique des cellules de reconversion.
  
  Des jobdays et autres actions d’intermédiation sont prévues afin de faciliter la mise en relation des travailleurs licenciés et des entreprises qui ont manifesté des besoins de main-d’œuvre ou susceptibles d’être intéressées par les profils des travailleurs accompagnés.
  
  Des mesures complémentaires cofinancées par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) viendront renforcer cette offre. La Ministre Éliane Tillieux entretient des contacts réguliers avec la Commission européenne en ce sens.
  
  En ce qui concerne les sous-traitants, plusieurs d’entre eux sont en contact avec notamment Caterpillar Grenoble. Certains ont pu remettre une offre de produits. Cependant, à ce jour, Caterpillar n’a pas encore dévoilé le volume de production qui sera transféré de Gosselies à Grenoble, ce qui a pour conséquence que les discussions sont toujours en cours.
  
  Nous continuerons à mettre en œuvre un soutien spécifique aux sous-traitants durant les prochains mois afin de favoriser leur reconversion.