L'amélioration de la mobilité
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 726 (2016-2017) 1
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Question écrite du 25/04/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Dans une interview publiée dans l'édition du 19 avril de La Dernière Heure, Monsieur le Ministre avance plusieurs propositions pour fluidifier le trafic routier.
L'une des mesures proposées consiste à « rendre moins chère, voire gratuite, l'utilisation des autoroutes pour les camions hors des heures de pointe, et la rendre plus chère durant les heures de gros trafic ».
Précisant qu'il en discuterait avec ses homologues des autres Régions, Monsieur le Ministre a indiqué avoir eu cette idée lors du lancement du prélèvement kilométrique pour les poids lourds, mais qu’« on attendait de recevoir des données plus précises », données dont il dispose aujourd'hui selon ses affirmations. Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il me faire part de ces données et des conclusions qu'il en tire ?
Selon Monsieur le Ministre, le secteur de l'agroalimentaire et Comeos sont plutôt favorables à la mesure évoquée d'emblée. Peut-il préciser la position que l'un et l'autre lui ont communiquée de manière formelle ou informelle ? « La réduction du tarif hors heures de pointe pourrait constituer une économie pour eux », a indiqué Monsieur le Ministre. Peut-il apporter des précisions quant à cette économie ?
Une autre proposition de Monsieur le Ministre concerne le covoiturage. Selon lui des incitants doivent être mis en place pour le favoriser, aussi bien au niveau fiscal qu'au niveau des aménagements routiers (comme le fait de donner accès à une bande de circulation particulière, sur certains tronçons, aux voitures avec trois ou 4 personnes à leur bord). Sachant qu'un incitant fiscal ne relève pas de la compétence de Monsieur le Ministre, ce dernier a-t-il néanmoins l'une ou l'autre piste en la matière ? En a-t-il discuté avec son collègue en charge de la fiscalité et si oui que ressort-il de la discussion ?
Il est aussi évoqué l'idée, pour le tronçon entre Wavre et Bruxelles par exemple, de donner accès à la bande réservée aux bus pendant les heures de pointe aux voitures de 3 passagers ou plus. À ce stade, s'agit-il encore d'une simple idée ou d'un réel projet en voie de concrétisation ? Comment s'effectuerait le contrôle du respect d'une telle mesure, sachant que les comportements routiers inappropriés et contraires au Code de la route sont encore légion ?
Le tronçon Arlon-Grand-Duché du Luxembourg est également visé par les propos de Monsieur le Ministre pour la mise en place d'une telle mesure, et « cela pourra même avancer plus vite » selon lui. Pour quelle(s) raison(s) ?
Réponse du 11/05/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Une modulation du prélèvement kilométrique en fonction des heures de pointe et des heures creuses pourrait être appliquée sur les tronçons les plus congestionnés du réseau qui y est soumis. Les données de trafic récoltées par le système du prélèvement kilométrique pourront être utilisées pour sélectionner lesdits tronçons.
Avec cette différenciation, les poids lourds circulant en dehors des heures de pointe réaliseront une économie sur le prélèvement kilométrique. Au-delà, c’est toute la société qui en bénéficiera par une meilleure répartition du trafic et une diminution de la pollution générée par la congestion routière.
Chaque Région dispose de la latitude nécessaire à l’activation de cette mesure. Néanmoins, elle gagnerait en efficacité et en cohérence en cas d’application conjointe dans les trois Régions. Ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité.
En ce qui concerne le covoiturage, la réservation de bandes autoroutières destinées au covoiturage requiert la mise en place d’un système de contrôle sur le respect de l’occupation multiple. Il est donc nécessaire de modifier le Code de la route afin d’intégrer ce type d’infraction, matière qui ressort des compétences du Gouvernement fédéral.
Également, ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité, à l’instar d’un projet pilote entre Wavre et Bruxelles.
Le projet consacré au tronçon entre Arlon et le Grand-Duché du Luxembourg, moyennant une adaptation de la bande d’arrêt d’urgence, a été discuté lors d’une rencontre avec mon cabinet, le cabinet du Ministre des Travaux publics, la direction des routes de la Province de Luxembourg, et le cabinet du Ministre luxembourgeois des Infrastructures.