Les subsides accordés à Mithra

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 245 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/04/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Madame la Ministre peut-elle nous dire quels subsides à l’emploi ont été octroyés à l’entreprise Mithra et pour quel montant depuis sa création en 1999  ?

• Réponse du 01/06/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Plusieurs entreprises implantées en Wallonie comprennent le nom Mithra dans leur appellation. J’ai néanmoins supposé que l'honorable membre souhaitait obtenir les informations qui concernent Mithra Pharmaceuticals SA à Liège.
  
  En matière de subsides à l’emploi, la société Mithra Pharmaceuticals SA a bénéficié d’une décision A.P.E. Marchand de 12 points, pour la période du 24 novembre 2009 au 23 mai 2012. Le montant des subventions versées entre 2010 et 2013 s’élève à 64.217,68 euros. Ce dispositif a, depuis lors, été remplacé par le dispositif SESAM, réservé aux entreprises de moins de 50 travailleurs (unités de travail par année) dont ne fait plus partie Mithra Pharmaceuticals SA.
  
  En matière d’aides à l’emploi groupes-cibles, activations et réductions de cotisations sociales, ces dispositifs sont gérés administrativement par l’ONEM et l’ONSS qui ne transmettent pas d’informations ciblées par employeur. Dès l’entrée en vigueur des nouvelles aides groupes-cibles, le 1er juillet 2017, le FOREm pourra toutefois réaliser un monitoring régulier des aides activées par employeur. Il est toutefois important de rappeler qu’il s’agit d’aides temporaires accessibles à l’ensemble des entreprises privées pour autant qu’elles engagent des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues par la législation.
  
  En matière d’aides à la formation continuée des travailleurs, la société Mithra Pharmaceuticals SA a bénéficié du dispositif Chèque-Formation de 2002 à 2017 pour un total de 2.227 chèques remboursés pour un montant total de 33.405 euros. En revanche, elle n’a bénéficié ni du Congé Education payé, ni du Fonds de l’expérience professionnelle, ni du Crédit-Adaptation (en ce compris, le volet tutorat).