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L'intervention de la SOGEPA en faveur de Durobor

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 282 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 25/04/2017
    • de LEGASSE Dimitri
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    L'entreprise Durobor à Soignies était en aveu de faillite, mais la SOGEPA est intervenue pour supporter son passif jusqu'au 30 juin.

    Il y a le sort de 200 travailleurs qui est en jeu, et cette aide de la SOGEPA permet de souffler un peu, mais ce n'est qu'un sursis. Les syndicats et les travailleurs sont rassurés, mais ils restent inquiets.

    Mes questions porteront donc sur l'avenir de Durobor.

    L'intervention de la SOGEPA doit-elle être vue comme un espoir de solution à la faillite ?

    Y a-t-il des solutions de reprises connues ?

    Si le 30 juin, la situation ne s'est pas améliorée, quelle sera la position de la SOGEPA ?
  • Réponse du 24/05/2017
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le 12 avril 2017, les actionnaires du groupe DUROBOR ont décidé de déposer le bilan des sociétés d'exploitation DUROBOR GROUP et DUROBOR PRODUCTION compte tenu des difficultés financières et de la non-concrétisation à court terme d’un projet de relance des activités avec un nouveau partenaire. Une requête en faillite a été déposée devant le tribunal de commerce de Mons.

    Pour rappel, la Région n’est pas présente au sein des sociétés d’exploitation de DUROBOR, ni au capital, ni en prêt, mais est propriétaire de l'immobilier et de l’essentiel des outils d'exploitation qu'elle donne en location aux sociétés d’exploitation de DUROBOR.

    En sa séance du 20 avril 2017, le Gouvernement a chargé la SOGEPA de financer l’activité d’exploitation de DUROBOR jusqu’au 30 juin 2017 au plus tard. Cette intervention est motivée, d’une part, par la sauvegarde du patrimoine immobilier et industriel détenu par la Région et, d’autre part, par la poursuite des discussions avec des candidats repreneurs industriels.

    Depuis le 24 avril 2017, date de l’ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire (par transfert sous autorité de justice), une étroite collaboration s’est rapidement nouée entre la SOGEPA, le mandataire de justice et le juge consulaire, ainsi que l’ensemble du personnel de DUROBOR.

    La SOGEPA est donc notamment chargée d’accompagner la gestion quotidienne de l’entreprise et de tenter de construire, en lien étroit avec le mandataire de justice, un projet de reprise.

    La priorité a été mise sur le redémarrage de la production qui a ainsi pu avoir lieu le 2 mai dernier.

    La SOGEPA s’est entourée de deux consultants, l’un ayant un profil de directeur technique et l’autre de directeur commercial, tous les deux faisant preuve d’une expérience probante dans le secteur verrier à l’échelon international. Leur mission, qui a débuté le 4 mai 2017, est double :
    1) structurer, soutenir et maximiser l'activité opérationnelle jusqu’au 30 juin 2017 ;
    2) procéder à un audit des fondamentaux de l’entreprise pour démontrer potentiellement la viabilité à moyen et à long terme de DUROBOR.

    Pour ce qui concerne des repreneurs potentiels, la SOGEPA a reçu à ce jour trois marques d’intérêt dont deux se sont matérialisées par des lettres d’intention. Les candidats repreneurs sont issus du secteur verrier et s’intéressent à DUROBOR en raison, principalement, du savoir-faire du personnel et de la localisation en Europe occidentale. Ils ont demandé la stricte confidentialité des discussions afin de préserver leurs activités respectives.

    Si ces discussions aboutissent, il paraît certain que le redéploiement de DUROBOR passera par un projet industriel en rupture avec le modèle du passé, nécessitant un accroissement des activités de production et de décoration. Elle ne pourra se faire qu’à partir d’une nouvelle entité juridique qui n’aura aucun lien avec la société actuelle.

    Des contacts réguliers sont en cours entre les organisations syndicales, la SOGEPA, le mandataire de justice et mon cabinet. À ce stade, la priorité est de poursuivre les négociations en cours dans le climat le plus serein possible, ce qui a été rendu possible par l’intervention de la SOGEPA.