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Le développement de l'aéroport de Charleroi

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 419 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 25/04/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le 13 février dernier, la Commission de l'agriculture a tenu d'importantes auditions relatives à la politique aéroportuaire de la Région wallonne, dans le cadre desquelles le point a pu être fait sur nombre de questions et enjeux relatifs aux aéroports régionaux.

    Pour ce qui concerne l'aéroport de Charleroi, Monsieur le Ministre a rappelé que l'objectif que s'est fixé le Gouvernement est de pouvoir y accueillir dans les dix ans qui viennent quelques quatre millions de passages supplémentaires, et de faire en sorte que l'aéroport carolo demeure le premier aéroport européen dans la catégorie des aéroports régionaux.

    Monsieur le Ministre a indiqué qu'entre 2016 et 2023, il serait investi environ 103 millions d'euros pour l'aéroport de Charleroi. Peut-il détailler la répartition de cette enveloppe en fonction des différents investissements (allongement de la piste ; rénovation de la tour de contrôle ; rénovation de la piste principale ; etc.) ?

    Concernant plus spécifiquement l'allongement de la piste, l'étude d’incidences y relative a débuté il y a quelques semaines. Les observations, remarques et propositions d'alternatives formulées par les riverains ont été soumises au bureau d'études chargé de l'étude d'incidences, pour analyse et réponse. Qu'en est-il à ce stade des remarques et propositions d'alternatives, et surtout des réponses apportées par le bureau d'études ? Quelles sont les prochaines étapes ? Monsieur le Ministre peut-il préciser le calendrier ?

    Enfin, de manière plus générale, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le passage du modèle juridique aéroportuaire du régime actuel de concession vers un régime de régulation, sachant que tout doit être défini juridiquement ?

    Ce travail a-t-il été entamé et dans l'affirmative, où en est-on, et quelles sont les étapes nécessaires et à venir dans le cadre de glissement de régime ?
  • Réponse du 15/05/2017
    • de COLLIN René

    Pour l’aéroport de Charleroi, le programme d’investissement (montants actualisés à 106.000.000 euros), dans le respect des règles européennes, s’établit comme suit en incluant une prévision pour la révision des prix :
    * Le programme des gros entretiens comprenant, entre autres, la rénovation de la piste, la rénovation des voies de circulation et des installations de balisage, est estimé à 61.700.000 euros ;
    * Les investissements Belgocontrol sont quant à eux estimés à hauteur de 8.400.000 euros. On y retrouve notamment, le radar d’approche, le radar de sol, une tour de contingence, le remplacement de l’ILS (Instrument Landing System) ;
    * Le programme d’investissement reprend également, l’allongement de la piste à 3.200 mètres pour un montant de 25.300.000 euros, une tour de contrôle à 6.200.000 euros, et le coût de la mise en conformité du permis d'environnement est estimé à 4.400.000 euros.

    L’étude d’incidence pour l’allongement de la piste étant toujours en cours, nous ne disposons pas encore à ce stade de la réponse apportée par le bureau d’études aux observations, remarques et propositions des riverains.

    Les prochaines étapes sont :
    * la finalisation de l’étude en juillet 2017 ;
    * le dépôt du permis en septembre 2017 ;
    * sous réserve d’éventuels incidents de procédure comme un recours contre le permis, le début des travaux est planifié au plus tôt pour mi-2018.

    En ce qui concerne le régime de régulation, la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) pilote le dossier et la procédure de désignation d’un cabinet d’avocat spécialisé est en cours.

    Le passage vers un régime de régulation implique une réforme du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région Wallonne.

    Cette réforme implique aussi la refonte complète de nombreux textes réglementaires régissant le secteur aéroportuaire wallon. Le travail est assez conséquent à réaliser, outre le fait qu’il conviendra de négocier avec les sociétés de gestion le contenu des futures licences d’exploitation.

    La mise en place du nouveau système est prévue pour fin 2018.